La Sixi¨¨me Commission, qui traite des questions juridiques internationales auxquelles sont confront¨¦s les 192 ?tats Membres des Nations Unies, a cr¨¦¨¦ des organes judiciaires comme le Tribunal p¨¦nal international. Suite aux recommandations du Document final du Sommet mondial 2005, le renforcement de l'¨¦tat de droit a ¨¦t¨¦ plac¨¦ en t¨ºte de l'ordre du jour de 2006. Les d¨¦l¨¦gu¨¦s ont discut¨¦ des proc¨¦dures ¨¤ adopter pour pouvoir assurer la ratification des trait¨¦s et promouvoir le r¨¨glement pacifique des diff¨¦rends. Ils ont ¨¦galement d¨¦battu des possibilit¨¦s de mise en place d'un dispositif juridique pour traiter les incidents qui surviennent dans un pays et qui ont des r¨¦percussions dans un autre, comme le rejet d'hydrocarbures et la pollution. Le repr¨¦sentant de la Hongrie a d¨¦clar¨¦ que son pays ¨¦tait particuli¨¨rement int¨¦ress¨¦ ¨¤ traiter la question des dommages transfrontaliers, pr¨¦cisant que 95 % des eaux de surface de la partie du Danube traversant son pays prenaient leur source dans des pays voisins. Par ailleurs, les n¨¦gociations sur le projet d'une convention g¨¦n¨¦rale sur le terrorisme international ont ¨¦t¨¦ difficiles, des d¨¦l¨¦gations s'interrogeant sur l'emploi de certains termes associ¨¦s au terrorisme, comme ? arm¨¦e ?, tandis que d'autres consid¨¦raient que les forces arm¨¦es n'¨¦taient pas des terroristes par d¨¦finition.
Cristal-rouge rejoint la croix-rouge et le croissant-rouge
Un nouveau symbole de protection et de neutralit¨¦
Comment distinguer entre les cibles civiles et les cibles militaires, comment savoir quels ¨¦tablissements sont prot¨¦g¨¦s par la convention ou quels v¨¦hicules sont autoris¨¦s ¨¤ passer ? Depuis 1864, le symbole de la croix rouge a prot¨¦g¨¦ les services m¨¦dicaux militaires et civils contre les attaques pendant les conflits arm¨¦s, le croissant rouge remplissant depuis 1876 les m¨ºmes fonctions dans les pays musulmans. Les deux symboles servent ¨¦galement ¨¤ identifier la F¨¦d¨¦ration internationale des soci¨¦t¨¦s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Commission internationale de la Croix-Rouge (CICR).
Les trois embl¨¨mes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
En 2006, les d¨¦l¨¦gu¨¦s ont discut¨¦ de la cr¨¦ation d'un nouvel embl¨¨me qui figurerait aux c?t¨¦s des deux autres : un cristal rouge. La Sixi¨¨me Commission a pris note de la question en adoptant une r¨¦solution sur les protocoles additionnels ¨¤ la Convention de Gen¨¨ve de 1949. ? Le cristal, le croissant et la croix signifient la m¨ºme chose ?, a dit ¨¤ la Chronique ONU Cristina Pellandini, directrice adjointe de la d¨¦l¨¦gation de la CICR aux Nations Unies. Ils indiquent aux combattants que les membres du personnel, les ¨¦tablissements et les v¨¦hicules qui portent ce symbole sont prot¨¦g¨¦s par la Convention de Gen¨¨ve de 1949 et qu'ils ne peuvent pas ¨ºtre pris pour cible, a-t-elle pr¨¦cis¨¦.
Le CICR a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par Henry Dunant, un Suisse qui a ¨¦t¨¦ fortement marqu¨¦ par les horreurs des combats dont il a ¨¦t¨¦ t¨¦moin en 1859 ¨¤ Solf¨¦rino, en Italie, o¨´ plus de 45 000 soldats ont agonis¨¦ faute de soins ou ont ¨¦t¨¦ bless¨¦s. Le symbole d'une croix rouge sur fond blanc, l'inverse du drapeau suisse, a ¨¦t¨¦ reconnu ¨¤ la premi¨¨re Convention de Gen¨¨ve en 1864 afin de faciliter les secours des combattants bless¨¦s. Consid¨¦rant que la croix n'¨¦tait pas appropri¨¦e pour les soldats musulmans, l'Empire ottoman a ¨¦t¨¦ le premier ¨¤ utiliser le croissant rouge de 1876 ¨¤ 1878 durant la guerre entre la Turquie et la Russie - le symbole a ¨¦t¨¦ formellement reconnu en 1929.
En 1949, lors d'une conf¨¦rence diplomatique, Isra?l a demand¨¦ ¨¤ utiliser l'¨¦toile rouge de David pour les services m¨¦dicaux de ses forces arm¨¦es mais craignant une prolif¨¦ration d'embl¨¨mes de protection, les ?tats ont rejet¨¦ la proposition. Le d¨¦bat s'est poursuivi pendant 46 ans, les ?tats ¨¦tant de plus en plus nombreux ¨¤ reconna¨ªtre la n¨¦cessit¨¦ d'un nouvel embl¨¨me sans connotation nationale, politique ou religieuse. Lors d'une conf¨¦rence diplomatique en d¨¦cembre 2005, les ?tats Membres ont adopt¨¦ le Troisi¨¨me protocole additionnel aux Conventions de Gen¨¨ve, proposant le cristal rouge comme symbole des soci¨¦t¨¦s nationales de secours qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser la croix rouge ou le croissant rouge. Mme Pellandini a dit qu'¨¤ part Isra?l, d'autres pays comme l'?rythr¨¦e, qui compte des communaut¨¦s chr¨¦tiennes et musulmanes importantes - envisageaient ¨¦galement d'utiliser le cristal rouge comme embl¨¨me neutre de protection pour ses services m¨¦dicaux et sa soci¨¦t¨¦ nationale. Malheureusement, cette question s'est fortement politis¨¦e, certain ?tats ¨¦tant oppos¨¦s ¨¤ la cr¨¦ation d'un nouvel embl¨¨me, a-t-elle ajout¨¦. M¨ºme si de nombreuses parties avaient esp¨¦r¨¦ adopter le Troisi¨¨me Protocole par consensus, certains ?tats islamiques ont vot¨¦ contre son adoption et d'autres se sont abstenus.
La 29e Conf¨¦rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a eu lieu en juin 2006 ¨¤ Gen¨¨ve, a amend¨¦ les statuts du Mouvement en vue d'int¨¦grer le nouvel embl¨¨me. En cons¨¦quence, la Soci¨¦t¨¦ de secours isra¨¦lienne Magen David Adom et la Soci¨¦t¨¦ palestinienne du Croissant-Rouge ont ¨¦t¨¦ officiellement reconnues et admises en tant que membres ¨¤ part enti¨¨re du CRIC. Magen David Adom n'avait pas pu en faire partie puisqu'elle n'utilisait ni la croix ni le croissant, tandis que la Soci¨¦t¨¦ palestinienne du Croissant-Rouge n'avait pu rejoindre le Mouvement, car les soci¨¦t¨¦s membres devaient ¨ºtre issues d'?tats ind¨¦pendants reconnus ¨¤ l'¨¦chelon international. Avant la conf¨¦rence diplomatique de 2005, les deux organisations avaient sign¨¦ un M¨¦morandum d'accord sur la mani¨¨re de mener ¨¤ bien leurs op¨¦rations respectives, en particulier dans les territoires autonomes et les territoires occup¨¦s.
Selon Jerzy Makarowski, de la Mission permanente de Su¨¨de aupr¨¨s des Nations Unies, qui a dirig¨¦ les discussions sur le projet de r¨¦solution, m¨ºme si le cristal rouge a donn¨¦ lieu ¨¤ des controverses, les discussions ont ¨¦t¨¦ ? fructueuses, constructives et amicales ?. Le texte contenait une r¨¦f¨¦rence neutre au Troisi¨¨me Protocole, notant simplement dans son pr¨¦ambule qu'il avait ¨¦t¨¦ adopt¨¦ et ? aucune r¨¦f¨¦rence plus positive n'aurait ¨¦t¨¦ possible ?, a-t-il dit. Namira Negm, d'?gypte, a dit ¨¤ la Chronique ONU que son pays s'inqui¨¦tait de voir que les directives d¨¦crites dans le M¨¦morandum n'¨¦taient pas respect¨¦es et que le droit humanitaire international ¨¦tait souvent viol¨¦ dans les territoires palestiniens occup¨¦s. M¨ºme si la r¨¦solution a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par consensus par la Commission, elle a seulement not¨¦ l'adoption d'un embl¨¨me additionnel, sans mentionner qu'elle y apportait son soutien, a-t-elle indiqu¨¦.
Pour Daniel Meron, directeur du d¨¦partement des Organisations internationales et des droits de l'homme du minist¨¨re des Affaires ¨¦trang¨¨res isra¨¦lien, la reconnaissance de l'embl¨¨me du cristal rouge a permis d'? int¨¦grer le club [le mouvement] ?, et Magen David Adom pourra d¨¦sormais participer aux efforts de secours internationaux. Bien que d¨¦?u par la politisation de la question lors de la 29e Conf¨¦rence internationale, M. Meron a indiqu¨¦ que l'adoption de la r¨¦solution a constitu¨¦ une ¨¦tape importante en vue d'obtenir un ? soutien politique ? au cristal rouge. Meirav Eilon Shabar, de la Mission permanente d'Isra?l, a fait remarquer que m¨ºme si le fait de porter l'embl¨¨me additionnel devant les Nations Unies n'avait aucune implication l¨¦gale, cela avait permis ? d'encourager les pays ¨¤ reconna¨ªtre le cristal rouge et ¨¤ ratifier le Troisi¨¨me Protocole ?.
