Acc¨¨s ¨¤ la justice
Les ?tats doivent :
- Mettre en place des mesures pour garantir l¡¯¨¦galit¨¦ devant la loi, en particulier en ce qui concerne l¡¯exercice effectif du droit ¨¤ un traitement ¨¦gal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice ;
- Concevoir, mettre en place et faire appliquer des mesures pour faire effectivement dispara?tre le ph¨¦nom¨¨ne dit ? d¨¦lit de faci¨¨s ? ;
- ?liminer les st¨¦r¨¦otypes institutionnalis¨¦s relatifs aux personnes d¡¯ascendance africaine et appliquer des sanctions, comme il se doit, aux agents des forces de l¡¯ordre qui recourent au profilage racial ;
- Veiller ¨¤ ce que les personnes d¡¯ascendance africaine aient pleinement acc¨¨s ¨¤ une protection et ¨¤ des voies de recours effectives, gr?ce ¨¤ des tribunaux nationaux comp¨¦tents et ¨¤ d¡¯autres institutions de l¡¯?tat contre les actes de discrimination raciale, quels qu¡¯ils soient, et notamment le droit de r¨¦clamer et d¡¯obtenir d?ment r¨¦paration ou satisfaction pour tout pr¨¦judice subi du fait d¡¯une telle discrimination ;
- Adopter des mesures effectives et appropri¨¦es, y compris des mesures juridiques, selon qu¡¯il conviendra, pour combattre tous les actes de racisme et en particulier toute diffusion d¡¯id¨¦es fond¨¦es sur la sup¨¦riorit¨¦ ou la haine raciales, toute incitation ¨¤ la haine et ¨¤ la violence raciales, ainsi que toute activit¨¦ de propagande raciste ou adh¨¦sion ¨¤ des organisations racistes ; et adopter ¨¦galement des mesures visant ¨¤ ¨¦riger ces motivations en circonstances aggravantes de la peine ;
- Faciliter l¡¯acc¨¨s ¨¤ la justice des personnes d¡¯ascendance africaine victimes de racisme, en fournissant les informations juridiques requises au sujet de leurs droits ainsi qu¡¯une assistance juridique, selon que de besoin ;
- Pr¨¦venir et punir toutes les violations des droits de l¡¯homme commises ¨¤ l¡¯encontre des personnes d¡¯ascendance africaine, y compris la violence, les actes de torture et les traitements inhumains ou d¨¦gradants, y compris ceux commis par des agents de l¡¯?tat ;
- S¡¯assurer que les personnes d¡¯ascendance africaine, comme tout un chacun, b¨¦n¨¦ficient de toutes les garanties d¡¯un proc¨¨s ¨¦quitable et de l¡¯¨¦galit¨¦ devant la loi, consacr¨¦es par les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l¡¯homme et tout particuli¨¨rement le droit ¨¤ la pr¨¦somption d¡¯innocence, le droit de se faire assister d¡¯un avocat ou d¡¯un interpr¨¨te, le droit d¡¯¨ºtre entendu par un tribunal ind¨¦pendant et impartial, le droit ¨¤ une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re et tous les droits auxquels un prisonnier peut pr¨¦tendre ;
- Reconna?tre et regretter profond¨¦ment les souffrances et les maux indicibles subis par des millions d¡¯hommes, de femmes et d¡¯enfants, du fait de l¡¯esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, du colonialisme, de l¡¯apartheid, du g¨¦nocide et des trag¨¦dies pass¨¦es, noter que certains ?tats ont pris l¡¯initiative de pr¨¦senter des excuses ou ont vers¨¦ des r¨¦parations, s¡¯il y avait lieu, pour des violations graves et massives qui avaient ¨¦t¨¦ commises, et inviter tous ceux qui ne l¡¯ont pas encore fait ¨¤ trouver les moyens appropri¨¦s de concourir au r¨¦tablissement de la dignit¨¦ des victimes ;
- Inviter la communaut¨¦ internationale et ses membres ¨¤ honorer la m¨¦moire des victimes de ces trag¨¦dies en vue de clore ces sombres chapitres de l¡¯histoire et pour faciliter la r¨¦conciliation et l¡¯apaisement ; noter que certains ont pris l¡¯initiative d¡¯exprimer des regrets ou des remords ou de pr¨¦senter des excuses, inviter tous ceux qui ne l¡¯ont pas encore fait ¨¤ trouver les moyens appropri¨¦s de concourir au r¨¦tablissement de la dignit¨¦ des victimes et remercier les pays qui l¡¯ont fait ;
- Demander ¨¤ tous les ?tats concern¨¦s de prendre des mesures appropri¨¦es et efficaces pour mettre fin aux cons¨¦quences durables des pratiques en cause et y rem¨¦dier, conscients de l¡¯obligation morale qui leur incombe.
Mesures sp¨¦ciales
L¡¯adoption de mesures sp¨¦ciales telles que la discrimination positive, selon qu¡¯il conviendra, est essentielle pour att¨¦nuer et redresser les in¨¦galit¨¦s, sur le plan de l¡¯exercice effectif des droits de l¡¯homme et des libert¨¦s fondamentales, qui touchent les personnes d¡¯ascendance africaine, les prot¨¦ger de la discrimination et les aider ¨¤ surmonter les disparit¨¦s persistantes ou structurelles et les in¨¦galit¨¦s de fait r¨¦sultant de circonstances historiques.
Les ?tats doivent ¨¦laborer des plans d¡¯action nationaux pour promouvoir la diversit¨¦, l¡¯¨¦galit¨¦, la justice sociale, l¡¯¨¦galit¨¦ des chances et la participation de tous. Gr?ce, notamment, ¨¤ des mesures et des strat¨¦gies volontaristes ou positives, ces plans devraient viser ¨¤ instaurer les conditions permettant ¨¤ chacun de participer effectivement aux prises de d¨¦cisions et d¡¯exercer ses droits civils, culturels, ¨¦conomiques, politiques et sociaux dans tous les domaines sur une base non discriminatoire.
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