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Chapitre II: Membres (Articles 3-6)

Charte des Nations Unies, Chapitre II:
Membres

Article 3

Sont Membres originaires des Nations Unies les ?tats qui, ayant particip¨¦ ¨¤ la Conf¨¦rence des Nations Unies pour l'Organisation internationale ¨¤ San Francisco ou ayant ant¨¦rieurement sign¨¦ la D¨¦claration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la pr¨¦sente Charte et la ratifient conform¨¦ment ¨¤ l'Article 110.

Article 4

  1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres ?tats pacifiques qui acceptent les obligations de la pr¨¦sente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et dispos¨¦s ¨¤ le faire.
  2. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout ?tat remplissant ces conditions se fait par d¨¦cision de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦.

Article 5

Un Membre de l'Organisation contre lequel une action pr¨¦ventive ou coercitive a ¨¦t¨¦ entreprise par le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut ¨ºtre suspendu par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦, de l'exercice des droits et privil¨¨ges inh¨¦rents ¨¤ la qualit¨¦ de Membre. L'exercice de ces droits et privil¨¨ges peut ¨ºtre r¨¦tabli par le Conseil de s¨¦curit¨¦.

Article 6

Si un Membre de l'Organisation enfreint de mani¨¨re persistante les principes ¨¦nonc¨¦s dans la pr¨¦sente Charte, il peut ¨ºtre exclu de l'Organisation par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦.