En 1972, face ¨¤ l¡¯industrialisation rapide, et ¨¤ la production de richesses qui en d¨¦coule, la communaut¨¦ internationale s¡¯est r¨¦unie pour la premi¨¨re fois ¨¤ Stockholm (Su¨¨de) pour s¡¯interroger sur la n¨¦cessit¨¦ d¡¯un cadre mondial visant ¨¤ prot¨¦ger les ressources naturelles mondiales. Convoqu¨¦ en tant que Conf¨¦rence des Nations Unies sur l¡¯environnement humain (CNUEH), le forum a publi¨¦ une d¨¦claration proclamant que ? l¡¯homme a un droit fondamental ¨¤ la libert¨¦, ¨¤ l¡¯¨¦galit¨¦ et ¨¤ des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualit¨¦ lui permettra de vivre dans la dignit¨¦ et le bien-¨ºtre. Il a le devoir solennel de prot¨¦ger et d¡¯am¨¦liorer l¡¯environnement pour les g¨¦n¨¦rations pr¨¦sentes et futures1 ?.
De toute ¨¦vidence, la D¨¦claration de Stockholm a fait appel ¨¤?? l¡¯homme ? et non pas aux ? ?tats ?, mettant l¡¯accent sur une approche ¨¦cologique et ¨¦cocentrique o¨´ l¡¯¨ºtre humain en tant qu¡¯esp¨¨ce la plus ¨¦volu¨¦e de la plan¨¨te a un r?le majeur ¨¤ jouer en mati¨¨re de protection de l¡¯environnement. Deux d¨¦cennies plus tard, en 1992, une deuxi¨¨me r¨¦union multilat¨¦rale, la Conf¨¦rence des Nations Unies sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement (CNUED), qui s¡¯est tenue ¨¤ Rio de Janeiro (Br¨¦sil), a r¨¦it¨¦r¨¦ une approche plus ferme, plus anthropocentrique dans la D¨¦claration de Rio, indiquant que ? les ¨ºtres humains sont au centre des pr¨¦occupations relatives au d¨¦veloppement durable. Ils ont droit ¨¤ une vie saine et productive en harmonie avec la nature2 ?. En fait, lorsque la CNUED s¡¯est r¨¦unie, la sant¨¦ humaine et la richesse avaient progress¨¦ dans les pays les plus riches, tout comme la faim, la pauvret¨¦ et les maladies dans de vastes r¨¦gions des pays en d¨¦veloppement et dans les pays les moins avanc¨¦s. En 1987, pour concilier les besoins en mati¨¨re de d¨¦veloppement et la protection de l¡¯environnement, la Commission Bruntland a invent¨¦ le terme ? d¨¦veloppement durable ? qui a ¨¦t¨¦ d¨¦fini comme ? d¨¦veloppement qui r¨¦pond aux besoins du pr¨¦sent sans compromettre la capacit¨¦ des g¨¦n¨¦rations futures ¨¤ r¨¦pondre ¨¤ leurs propres besoins3 ?.
C¡¯est dans ce contexte que l¡¯on a tent¨¦ de comprendre comment la diplomatie multilat¨¦rale, par le biais des conf¨¦rences mondiales4, a montr¨¦ que la communaut¨¦ internationale ¨¦tait engag¨¦e en faveur du d¨¦veloppement durable, en particulier concernant la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique. Au moins trois ¨¦v¨¦nements ayant contribu¨¦ ¨¤ promouvoir le d¨¦veloppement durable m¨¦ritent une attention particuli¨¨re. Premi¨¨rement, les n¨¦gociations qui ont abouti ¨¤ l¡¯adoption de la Convention sur la diversit¨¦ biologique (CDB)5; deuxi¨¨mement, les n¨¦gociations sur le premier trait¨¦ conclu sous l¡¯¨¦gide de la CDB, ¨¤ savoir le Protocole de Cartagena sur la pr¨¦vention des risques biotechnologiques en 20006 et, troisi¨¨mement, les n¨¦gociations qui ont abouti ¨¤ l¡¯adoption du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilit¨¦ et la r¨¦paration relatif au Protocole de Cartagena sur la pr¨¦vention des risques biotechnologiques7? ainsi que celles du Protocole de Nagoya en 2010 sur l¡¯acc¨¨s aux ressources g¨¦n¨¦tiques et le partage juste et ¨¦quitable des avantages d¨¦coulant de leur utilisation relatif ¨¤ la Convention sur la diversit¨¦ biologiques8.
La CDB a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e avec trois objectifs principaux : ? la conservation de la biodiversit¨¦ biologique, l¡¯utilisation durable de ses ¨¦l¨¦ments et le partage juste et ¨¦quitable des avantages d¨¦coulant de l¡¯utilisation des ressources g¨¦n¨¦tiques9? ?. Parmi les questions d¨¦battues par les ?tats figuraient les questions suivantes : les principes directeurs et les obligations g¨¦n¨¦rales; la juridiction; les ¨¦l¨¦ments de la biodiversit¨¦; la relation aux autres trait¨¦s internationaux; la relation au droit coutumier; la responsabilit¨¦ et la r¨¦paration; la biotechnologie et l¡¯utilisation des ressources g¨¦n¨¦tiques; les droits de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle; les dispositions financi¨¨res; et d¡¯autres questions consid¨¦r¨¦es par les pays d¨¦velopp¨¦s comme litigieuses10. Le mandat de la CDB ¨¦tait si vaste que lors de l¡¯examen des pr¨¦occupations concernant la biodiversit¨¦, un probl¨¨me plus ardu s¡¯est pos¨¦, celui du conflit entre certaines r¨¨gles du commerce international et les mandats d¨¦coulant des trait¨¦s internationaux et des proc¨¦dures existants.
Les n¨¦gociations de la CDB, qui ont ¨¦t¨¦ longues et interminables, obligeant souvent les participants ¨¤ passer des nuits blanches, ont cr¨¦¨¦ un sentiment de m¨¦fiance entre les pays d¨¦velopp¨¦s et ceux en d¨¦veloppement, rappelant les d¨¦bats ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies dans les ann¨¦es 1970 concernant la souverainet¨¦ permanente sur les ressources naturelles et la demande d¡¯un nouvel ordre ¨¦conomique international11. Le monde en d¨¦veloppement, dot¨¦ d¡¯environnements tr¨¨s divers, consid¨¦rait que le droit ¨¤ la souverainet¨¦ sur les ressources naturelles devait ¨ºtre pr¨¦serv¨¦ et que toute discussion sur la conservation ou l¡¯utilisation durable des ressources financi¨¨res devait donner lieu ¨¤ des garanties appropri¨¦es sous la forme de ressources financi¨¨res et de transfert des technologies afin d¡¯aider les pays les plus pauvres ¨¤ supporter les co?ts suppl¨¦mentaires engag¨¦s pendant la mise en ?uvre de ces mesures de conservation. Ces demandes ont ¨¦t¨¦ reprises dans l¡¯Action 2112? qui a appel¨¦ les pays d¨¦velopp¨¦s ¨¤ fournir ? des ressources financi¨¨res nouvelles et suppl¨¦mentaires ? en plus de leurs contributions aux pays en d¨¦veloppement et aux pays les moins avanc¨¦s au titre de l¡¯aide publique au d¨¦veloppement (APD).
Le premier instrument ¨¤ voir le jour a ¨¦t¨¦ le Protocole de Cartagena sur la pr¨¦vention des risques biotechnologiques. Le principe directeur et fondamental a ¨¦t¨¦ le principe 15 de la D¨¦claration de Rio sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement. L¡¯objectif du Protocole est de ? contribuer ¨¤ assurer un degr¨¦ de protection ad¨¦quat pour le transfert, la manipulation et l¡¯utilisation sans danger des organismes vivants modifi¨¦s r¨¦sultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets d¨¦favorables sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique, compte tenu ¨¦galement des risques pour la sant¨¦ humaine, en mettant plus pr¨¦cis¨¦ment l¡¯accent sur les mouvements transfronti¨¨res13 ?. Les n¨¦gociations, similaires aux d¨¦bats de la CDB, ont fait l¡¯objet de discussions interminables et anim¨¦es qui ont divis¨¦ la communaut¨¦ internationale en deux groupes : d¡¯un c?t¨¦, le ? Groupe de Miami ?, comprenant l¡¯Argentine, l¡¯Australie, le Canada, le Chili, les ?tats-Unis et l¡¯Uruguay et, de l¡¯autre, le ? Groupe ayant une position commune ?, comprenant les membres du G77 et de la Chine. Bien que le Protocole ait fourni de nouveaux ¨¦l¨¦ments importants de la proc¨¦dure d¡¯accord pr¨¦alable, de la gestion des risques et de leur ¨¦valuation, un nouveau probl¨¨me s¡¯est pos¨¦ lorsque les pays d¨¦velopp¨¦s ont refus¨¦ d¡¯inclure ? la responsabilit¨¦ et la r¨¦paration ?. Alors que ces derniers sont rest¨¦s solidaires de leurs industries biotechnologiques nationales qui ne souhaitaient pas de disposition contraignante sur la responsabilit¨¦ pour les d¨¦g?ts caus¨¦s par les organismes vivants modifi¨¦s, les pays en d¨¦veloppement et les pays les moins avanc¨¦s ont mont¨¦ le ton et d¨¦clar¨¦ qu¡¯il n¡¯y aurait pas de protocole sans l¡¯existence d¡¯une responsabilit¨¦.
Cette question litigieuse de la responsabilit¨¦ et de la r¨¦paration a entra?n¨¦ la n¨¦gociation d¡¯un instrument distinct : le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilit¨¦ et la r¨¦paration relatif au Protocole de Cartagena sur la pr¨¦vention des risques biotechnologiques (2010)14. Les n¨¦gociations ont d¨¦but¨¦ en 2004 avec la cr¨¦ation du Groupe de travail sp¨¦cial ¨¤ composition non limit¨¦e d¡¯experts juridiques et techniques et se sont termin¨¦es en 2010 par l¡¯adoption du Protocole additionnel. Ces six ann¨¦es ont ¨¦t¨¦ consacr¨¦es ¨¤ l¡¯examen de questions ayant fait l¡¯objet de n¨¦gociations tr¨¨s complexes et souvent frustrantes : les dommages (d¨¦finition, seuil, nature, ¨¦tendue et ¨¦valuation), les causes, la norme de responsabilit¨¦, l¡¯imputation de la responsabilit¨¦, les m¨¦canismes de garantie financi¨¨re, la responsabilit¨¦ de l¡¯?tat (qui, plus tard, a ¨¦t¨¦ abandonn¨¦e au profit de la responsabilit¨¦ principale de l¡¯? op¨¦rateur ?)? le r¨¨glement des revendications, les limites (dur¨¦e et montant), la relation avec les non-Parties, l¡¯habilitation ¨¤ pr¨¦senter des r¨¦clamations et le choix d¡¯instrument. Un grand nombre de ces questions ont ¨¦t¨¦ d¨¦taill¨¦s d¨¨s le d¨¦but, car peu d¡¯instruments dans le domaine du droit international traitaient de la responsabilit¨¦ et de la r¨¦paration caus¨¦es par la biodiversit¨¦15. Si, jusque-l¨¤, aucun cas de dommage caus¨¦ par des organismes vivants modifi¨¦s n¡¯avait ¨¦t¨¦ signal¨¦, les pays en d¨¦veloppement n¡¯ayant pas de loi nationale sur la biodiversit¨¦ ne pouvaient qu¡¯esp¨¦rer un accord contraignant au niveau international. Alors que la communaut¨¦ internationale peut se f¨¦liciter d¡¯avoir adopt¨¦ le premier trait¨¦ qui pr¨¦sente une d¨¦finition des dommages caus¨¦s ¨¤ la biodiversit¨¦, le texte final est un compromis assorti d¡¯objectifs revus ¨¤ la baisse, avec un double m¨¦canisme de responsabilit¨¦ et de r¨¦paration, une approche administrative pr¨¦conis¨¦e par l¡¯Union europ¨¦enne et les pays d¨¦velopp¨¦s. Une seule disposition sur la responsabilit¨¦ civile concerne les demandes des pays en d¨¦veloppement.
Le dernier trait¨¦ relatif ¨¤ la biodiversit¨¦ est le Protocole de Nagoya sur l¡¯acc¨¨s aux ressources g¨¦n¨¦tiques et le partage ¨¦quitable des avantages d¨¦coulant de leur utilisation (APA). Les questions les plus importantes ¨¦taient l¡¯acc¨¨s, le partage juste et ¨¦quitable et le respect des dispositions, d¨¦sign¨¦s souvent comme l¡¯? ABC du Protocole de Nagoya sur l¡¯APA16 ?. En tant que fournisseurs de ressources biologiques, les pays en d¨¦veloppement voulaient la mise en place d¡¯un m¨¦canisme de partage juste et ¨¦quitable des avantages et un r¨¦gime de contr?le efficace s¡¯appliquant au biopiratage des ressources g¨¦n¨¦tiques, tandis que les pays d¨¦velopp¨¦s mettaient l¡¯accent sur les normes d¡¯acc¨¨s, consid¨¦rant que l¡¯acc¨¨s devait d¡¯abord ¨ºtre garanti dans des conditions ¨¦quitables, sans discrimination. Ils voulaient aussi un suivi des contrats priv¨¦s existants r¨¦gulant l¡¯APA relatifs ¨¤ l¡¯utilisation commerciale de la biotechnologie.
En conclusion, il est important de comprendre comment la diplomatie de conf¨¦rence et les r¨¦gimes de la biodiversit¨¦ ont contribu¨¦ ¨¤ promouvoir le d¨¦veloppement durable. Il est clair que ces conf¨¦rences, en particulier celles qui ont eu lieu ¨¤ Stockholm (Su¨¨de) et ¨¤ Rio de Janeiro (Br¨¦sil), ont contribu¨¦ ¨¤ la sensibilisation du public et de la communaut¨¦ internationale au besoin urgent de pr¨¦server les ressources biologiques dans l¡¯int¨¦r¨ºt des g¨¦n¨¦rations pr¨¦sentes et futures.
La diplomatie de conf¨¦rence joue un r?le majeur dans l¡¯¨¦laboration des politiques en encourageant la participation de toutes les parties prenantes et la cr¨¦ation de lois non contraignantes17. Le Secr¨¦tariat de la CDB ainsi que d¡¯autres institutions du syst¨¨me des Nations Unies ont contribu¨¦ de mani¨¨re significative ¨¤ la sensibilisation au probl¨¨me de la biodiversit¨¦ au niveau mondial, en r¨¦alisant des ¨¦tudes et des travaux de recherche et en pr¨¦parant des documents d¡¯information et des expos¨¦s destin¨¦s aux gouvernements ainsi qu¡¯¨¤ la soci¨¦t¨¦ civile. La diplomatie de conf¨¦rence s¡¯emploie aussi ¨¤ assurer la participation de toutes les parties prenantes aux conf¨¦rences consacr¨¦es ¨¤ la biodiversit¨¦. Bien que les n¨¦gociations internationales soient conduites par les ?tats, d¡¯autres acteurs comme les ?tats observateurs, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, l¡¯industrie et la soci¨¦t¨¦ civile sont d¨¦sormais sur un pied d¡¯¨¦galit¨¦ lors de l¡¯adoption et de l¡¯¨¦laboration des trait¨¦s internationaux. De fait, les le?ons tir¨¦es par l¡¯industrie biotechnologique ainsi que les ¨¦tudes approfondies r¨¦alis¨¦es par la soci¨¦t¨¦ civile et des universitaires sur les impacts sociaux et ¨¦conomiques sur les ressources biologiques et la vie des communaut¨¦s autochtones et locales jouent un r?le crucial dans les n¨¦gociations.
Les conf¨¦rences sur la biodiversit¨¦ ont ¨¦galement contribu¨¦ au renforcement institutionnel et au d¨¦veloppement progressif de la l¨¦gislation internationale en mati¨¨re d¡¯environnement. Les principes post-Rio et les trait¨¦s relatifs ¨¤ la biodiversit¨¦ ont donn¨¦ lieu ¨¤ de nombreuses l¨¦gislations en mati¨¨re d¡¯environnement aux niveaux international, r¨¦gional et national fond¨¦es sur le principe de pr¨¦caution, le pays pollueur, la responsabilit¨¦ et l¡¯indemnisation, le renforcement des capacit¨¦s, l¡¯¨¦quit¨¦ entre les g¨¦n¨¦rations, lesquels ont tous contribu¨¦ ¨¤ la justice, ¨¤ la prosp¨¦rit¨¦ et au bien-¨ºtre humains.
? bien des ¨¦gards, l¡¯adoption d¡¯un trait¨¦ ne repr¨¦sente qu¡¯une partie du travail, car le r¨¦el d¨¦fi r¨¦side dans sa mise en ?uvre efficace au niveau national. Le monde actuel est confront¨¦ ¨¤ une r¨¦cession ¨¦conomique sans pr¨¦c¨¦dent. Les attentes croissantes des populations exercent des pressions consid¨¦rables sur la gestion des ressources biologiques ¨C les for¨ºts, les zones humides, les fleuves, les oc¨¦ans et l¡¯air. Pour les pays en d¨¦veloppement et les pays les moins avanc¨¦s, l¡¯¨¦radication de la pauvret¨¦ et le d¨¦veloppement ¨¦conomique et social demeurent la priorit¨¦ essentielle. Il est imp¨¦ratif que tous les ?tats int¨¨grent les consid¨¦rations li¨¦es ¨¤ la biodiversit¨¦ ¨¤ leurs politiques de d¨¦veloppement ainsi qu¡¯¨¤ leur strat¨¦gie et ¨¤ leurs plans d¡¯action nationaux en mati¨¨re de biodiversit¨¦. Les objectifs ambitieux d¡¯Aichi pour la biodiversit¨¦ (2010-2020), adopt¨¦s ¨¤ Nagoya en 2010, demeureront un r¨ºve lointain si les pays d¨¦velopp¨¦s ne tiennent pas leurs engagements en mati¨¨re d¡¯accroissement des ressources financi¨¨res et de d¨¦veloppement des technologies plus propres et moins ch¨¨res pour aider les nations pauvres. Le th¨¨me de la Conf¨¦rence des parties, qui vient de se tenir ¨¤ Pyeongchang (R¨¦publique de Cor¨¦e) du 29 septembre au 17 octobre 2014, intitul¨¦ ? biodiversit¨¦ et d¨¦veloppement durable ?, ¨¦tait opportun. Il est important que tous les ?tats se montrent ¨¤ la hauteur en honorant leurs engagements moraux et financiers envers la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique.?
Notes
1? Voir le rapport de la Conf¨¦rence des Nations Unies sur l¡¯environnement humain, Stockholm (Su¨¨de), 5-16 juin 1972 (A/CONF. 48/14/Rev.1).
2? Voir la D¨¦claration de Rio sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement, dans le rapport de la Conf¨¦rence des Nations Unies sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement, Rio de Janeiro (Br¨¦sil), 3-14 juin 1992, annexe I (A/ CONF.151/26 (vol. I)), (ao?t 1992).
3? Commission mondiale sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement, Notre avenir ¨¤ tous (Oxford, Oxford University Press, 1987), p. 43.
4? Inis Claude Jr., Swords into Plowshares: The Problems and Progress of International Organization (New York, Random House, 1971), p. 28. L¡¯auteur fait remonter les rudiments de la ? diplomatie de conf¨¦rence ? au Congr¨¨s de Vienne de 1815 qui, pour la premi¨¨re fois, a donn¨¦ le ton des discussions sur les ? pr¨¦occupations communes ? des ?tats ¨¤ un niveau institutionnel. Malgr¨¦ ses nombreux ¨¦checs, on consid¨¨re que ce Congr¨¨s, qui a ¨¦t¨¦ suivi par d¡¯autres conf¨¦rences, a ?¡contribu¨¦ davantage ¨¤ la prise de conscience des probl¨¨mes de la collaboration internationale qu¡¯¨¤ leur solution, et davantage ¨¤ l¡¯ouverture de possibilit¨¦s qu¡¯¨¤ leur r¨¦alisation ?.
5? Nations Unies, Recueil des trait¨¦s, vol. 1760, n¡ã 30619, p. 79.
6? Nations Unies, Recueil des trait¨¦s, vol. 2226, n¡ã 30619, p. 208.
7? Adopt¨¦ par la d¨¦cision BS-V/11 dans son annexe le 15 octobre 2010, UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/17 (29 novembre 2010).
8? Disponible sur le site
9? Le texte de la CBD est disponible sur le site
10 Melinda Chandler, ?The Biodiversity Convention: Selected Issues of Interest to the International Lawyer¡±, 4 Colorado Journal of International Environmental Law and Policy, vol. 4 (1993), pp. 141 ¨C 176.
11 Mohammed Bedjaoui, Towards a New International Economic Order (Paris, Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture, 1979); R. P. Anand, Confrontation or Cooperation? International Law and Developing Countries (New Delhi, Banyan Publications, 1984; The Hague, Martinus Nijhoff, 1987; deuxi¨¨me ¨¦dition r¨¦vis¨¦e, New Hope Publications, 2011).
12 Disponible sur le site ?.
13 Nations Unies, Recueil des trait¨¦s, vol. 2226, n¡ã 30619, pp. 257-258.
14 Pour une excellente analyse des n¨¦gociations sur le Protocole sur la pr¨¦vention des risques biotechnologiques, voir Gurdial Singh Nijar, Sarah Lawson Stopps et Gan Pei Fern, Liability and Redress under the Cartagena Protocol on Biosafety: a Record of the Negotiations for Developing International Rules, vol. 1 (Kuala Lumpur, Malaisie, Centre of Excellence for Biodiversity Law, 2008). Voir aussi Akiho Shibata (coordinateur de publication) International Liability Regime for Biodiversity Damage: The Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol (New York, Routledge, 2014).
15 Durant les n¨¦gociations sur le Protocole additionnel, les co-Pr¨¦sidents (Ren¨¦ Lefeber et Jimena Nieto Carrasco), qui ont guid¨¦ les participants tout au long du processus difficile, ont fond¨¦ les travaux du Protocole additionnel sur trois trait¨¦s et processus : les travaux de la Commission du droit international sur ? le projet d¡¯article sur la pr¨¦vention des dommages transfronti¨¨res d¨¦coulant d¡¯activit¨¦s dangereuses ? (2001) et sur ? le projet de principes relatif ¨¤ la r¨¦partition des pertes en cas de dommage transfronti¨¨re d¨¦coulant d¡¯activit¨¦s dangereuses ? (2006); le Protocole de B?le sur la responsabilit¨¦ et l¡¯indemnisation en cas de dommage r¨¦sultant de mouvements transfronti¨¨res et de l¡¯¨¦limination des d¨¦chets dangereux,1999, disponible sur le site ; et la Directive 2004/35/CE du Parlement europ¨¦en et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilit¨¦ environnementale en vue de la pr¨¦vention et de la r¨¦paration des dommages environnementaux, Journal officiel de l¡¯Union europ¨¦enne, 2004, L 143/56. Disponible sur le site ?.
16 Voir appel de notes 8.
17 Peter Haas, ? UN Conferences and Constructivist Governance of the Environment ?, Global Governance, vol. 8 (2002), pp. 73- 91 (81-91).
