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Soixante-neuvième session

Point 148 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires
du financement des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Projet de budget du Bureau des services
de contr?le interne au titre du compte d’appui
aux opérations de maintien de la paix
pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015
au 30 juin 2016

 

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

 

 

1.     Introduction

 

 

1.         Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ses observations, avis et recommandations sur le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016. Ce rapport est soumis en application du paragraphe 2, alinéas c) et d), du mandat du Comité (résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe).
2.         Le Comité est chargé d’examiner le plan de travail du Bureau au regard de celui des autres organes de contr?le et de conseiller l’Assemblée générale à ce sujet, ainsi que d’examiner le projet de budget du Bureau au regard de son plan de travail et de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il a examiné la procédure de planification des travaux du Bureau et son projet de budget au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 à ses vingt-huitième et vingt-neuvième sessions, tenues respectivement du 10 au 12 décembre 2014 et du 18 au 20 février 2015.
3.         Le Comité apprécie les efforts faits par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité et par le BSCI pour lui communiquer les documents utiles aux fins de l’examen. Ce dernier lui a également fourni un complément d’information pour répondre à diverses questions qu’il avait posées.

 

 

2.     Généralités

 

 

4.         Les prévisions de dépenses du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 s’élèvent à 32 382 200 dollars (montant brut), ce qui représente une hausse de 1 289 200 dollars (montant brut), soit 4,1 %, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, lequel se chiffrait à 31 093 000 dollars (montant brut). Cette augmentation est attribuée aux dépenses relatives aux postes, aux services de consultants et aux voyages. Les dépenses afférentes aux postes s’inscrivent en hausse de 15 %, passant de 20 890 800 à 24 019 600 dollars, en raison, notamment, de la transformation envisagée de 12 emplois de temporaire (autres que pour les réunions) en postes permanents. Compte tenu de cette proposition, les ressources demandées au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) affichent une baisse de 23,8 %, passant de 7 665 400 à 5 839 300 dollars. En dehors du personnel temporaire (autre que pour les réunions), la principale réduction au titre des objets de dépense autres que les postes est imputable aux frais d’informatique.
5.         On trouvera au tableau 1 le détail des ressources financières prévues pour le Bureau pour 2015/16 par rapport aux montants approuvés pour 2014/15.

 

2147483647. 1
            Ressources financières
            (En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

	础辫辫谤辞耻惫é 2014/15	笔谤辞辫辞蝉é 2015/16	Variation
			(En dollars ?.-U.)	(En pourcentage)
Division de l’audit interne	18 272,00	19 224,30	952,30	5
Division de l’inspection et de l’évaluation	949,40	1 280,80	330,40	35
Division des investigations	10 952,50	10 960,80	8,30	0
Service administratif	919,10	916,30	-2,80	0
Total	31 093,00	32 382,20	1 289,20	4,1

 

 

Note : Chiffres communiqués par le Bureau de la planification des programmes, du budget
et de la comptabilité (Division du financement des opérations de maintien de la paix).

 

 

6.         Le Comité n’ignore pas que l’examen du projet de budget du Bureau, pour ce qui a trait au classement des postes et aux ressources demandées au titre des objets de dépense autres que les postes, relève plut?t de la compétence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Son examen, ses observations et ses avis seront donc axés sur les questions entrant dans le champ de sa propre compétence qui ont trait à l’établissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conformément à son mandat, il soumettra le présent rapport à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Des dispositions seront prises pour organiser avec ce dernier un échange de vues sur la teneur du rapport.

 

 

3.     Observations du Comité consultatif indépendant
   pour les questions d’audit

 

 

1.    Division de l’audit interne

 

 

7.         Dans les rapports établis depuis sa création, le Comité a fait un certain nombre de recommandations concernant les activités du Bureau des services de contr?le interne en général et la procédure d’établissement du plan de travail et du budget de la Division de l’audit interne en particulier. Il a notamment recommandé que le Bureau fasse davantage de place dans ses travaux à l’analyse de ses déficits de capacités afin de veiller à ce que les ressources soient affectées comme il convient pour lui permettre de s’acquitter de son mandat; qu’il veille à ce que la mise en ?uvre du plan de travail ait un rang de priorité élevé, étant donné que les ressources sont affectées en partant du principe que les plans de travail seront intégralement exécutés; qu’il affine son plan de travail axé sur les risques afin de rendre compte de domaines à haut risque comme les achats; enfin, qu’il mène davantage d’audits stratégiques intégrés axés sur les risques récemment recensés dans les principales organisations. Le Comité note que le Bureau s’est efforcé de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il note également que la Division de l’audit interne continue de faire reposer son plan de travail sur la notion de risque résiduel et que l’alignement de ce plan avec les risques de l’Organisation reste une priorité du Bureau.
8.         La Division de l’audit interne est la plus importante des trois divisions du Bureau, dont elle représente près de 59 % du budget au titre du compte d’appui. Le plan de travail et le budget de cette division continuent donc d’occuper une grande place dans les travaux du Comité.

 

                         Plan de travail axé sur les risques de la Division de l’audit interne

 

9.         Au paragraphe 26 de son rapport (), le Comité avait recommandé à la Division de l’audit interne d’adopter et de mettre en ?uvre un dispositif plus solide pour établir un plan d’audit reposant sur le risque résiduel. Au paragraphe 12 de son rapport (), le Comité avait reconnu que l’audit des principaux contr?les devrait aboutir à la détermination des risques résiduels auxquels fait face l’Organisation et dit espérer recevoir à l’avenir des budgets fondés sur le risque résiduel.
10.       Le Comité a été informé que, lors de l’établissement du plan de travail 2015/16, la Division de l’audit interne avait validé l’univers d’audit de l’année précédente et actualisé les évaluations des risques d’audit pour l’ensemble des départements, programmes et missions. Le Bureau a également précisé que l’univers d’audit en fonction du risque des entités auditables avait été défini en prenant en compte les éléments suivants : l’incidence et la probabilité des risques, ainsi que les contr?les en place pour gérer le risque; les activités de contr?le antérieures; les résultats des interactions ou consultations avec les différentes divisions, l’administration, le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection. Ainsi, en ce qui concerne la présente demande de ressources, le Comité a été informé que le plan de travail de la Division reposait sur un univers d’audit en fonction du risque résiduel des entités pouvant faire l’objet d’un audit.
11.       En conséquence, comme le montre le tableau 2, le Bureau a indiqué que la Division prévoyait de réaliser 94 missions d’audit en lien avec les opérations de maintien de la paix pendant l’exercice 2015/16. Ce chiffre représente une réduction de 6 % par rapport à la période précédente. Selon le Bureau, les achats, la gestion des installations et des biens ainsi que la gestion des projets et des programmes sont les fonctions qui font peser les risques les plus élevés sur la capacité d’une opération de maintien de la paix d’atteindre ses objectifs, ce qui explique la forte augmentation du nombre des audits dans ces domaines. Le Bureau a expliqué qu’il continuerait de consulter l’administration durant cette période et réviserait s’il y a lieu le plan de travail en fonction des risques et des priorités qui pourraient appara?tre.

 

                         Tableau 2
?volution du nombre et de la répartition des missions d’audit
de la Division de l’audit interne

 

 

	Exercice						Variation entre 2014 et 2015
Domaine d’intervention	2011	2012	2013	2014	2015		Nombre de missions	(Pourcentage)
Logistique	13	16	19	28	16	-12		-43
Gestion des projets et des programmes	12	17	13	16	19	3		19
Gestion des biens et des installations	7	5	15	9	20	11		122
S?reté et sécurité	14	4	7	6	3	-3		-50
Gestion des ressources humaines	10	4	8	17	18	1		6
Gestion financière	5	6	10	12	4	-8		-67
Gouvernance et stratégie	8	10	1	0	0	0		0
Informatique	3	3	3	10	4	-6		-60
Achats	1	6	9	2	10	8		400
Total	73	71	85	100	94	-6		-6

 

 

 

                         Audits 迟丑é尘补迟颈辩耻别s et audits séparés

 

 

12.       Au paragraphe 8 de son rapport (), le Comité avait relevé que le Bureau pourrait rehausser la valeur de son travail de contr?le en réalisant un plus grand nombre d’audits de questions transversales et systémiques, c’est-à-dire d’audits 迟丑é尘补迟颈辩耻别s. Il avait par conséquent recommandé que, lors de l’établissement de ses plans de travail, le Bureau mette un accent plus marqué sur les audits de questions transversales afin de recenser les principaux problèmes systémiques que l’administration doit s’attacher à résoudre en priorité.
13.       Pour 2015/16, le Bureau a indiqué avoir recensé plusieurs zones 迟丑é尘补迟颈辩耻别s à haut risque sur lesquelles il compte porter son attention : la gestion des biens et des installations, la gestion des ressources humaines et les achats. Comme le montre le tableau 3, les audits 迟丑é尘补迟颈辩耻别s représenteront 34 des 94 missions d’audit. Le Comité félicite à nouveau la Division de l’audit interne de l’effort qu’elle consacre aux audits 迟丑é尘补迟颈辩耻别s et continuera de suivre cette question dans les budgets futurs.

 

                         Tableau 3
Audits 迟丑é尘补迟颈辩耻别s et non 迟丑é尘补迟颈辩耻别s prévus par la Division de l’audit
interne pour l’exercice 2015/16, par domaine d’intervention

 

 

	Nombre de missions
Domaine d’intervention	Audit 迟丑é尘补迟颈辩耻别	Audit non 迟丑é尘补迟颈辩耻别	Total
Logistique		16	16
Gestion des projets et des programmes		19	19
Gestion des biens et des installations	14	6	20
S?reté et sécurité		3	3
Gestion des ressources humaines	13	5	18
Gestion financière		4	4
Informatique		4	4
Achats	7	3	10
Total	34	60	94

 

 

 

                         Analyse des déficits de capacités

 

14.       Au paragraphe 17 de son rapport (), le Comité avait recommandé qu’alors que le Bureau continuait d’évoluer vers une démarche résolument axée sur les risques dans l’élaboration de son plan de travail, il procède à d’autres analyses de l’écart des capacités. Au cours de ses délibérations, le Comité a été informé que la Division de l’audit interne avait relevé un certain nombre de lacunes en matière de ressources dans deux missions : la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. Le Bureau a néanmoins précisé que ces missions venant d’être mises en place, il n’était pas nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires à ce stade. Il a estimé que ces lacunes pourraient être comblées par la réaffectation de ressources provenant de missions réduisant progressivement leurs effectifs.
15.       En conséquence, le Bureau a proposé de transformer 12 emplois de temporaire (autres que pour les réunions) en postes de permanent, de transférer 3 postes depuis la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti, la Mission des Nations Unies au Libéria et l’Opération des Nations Unies en C?te d’Ivoire à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Entebbe (Ouganda) et au Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie, et de réaffecter 1 poste de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour à la Division de l’inspection et de l’évaluation. Ces mesures se traduiraient par une réduction nette d’un poste (de 98 à 97) pour la Division de l’audit interne.
16.       Ayant examiné le plan de travail de la Division de l’audit interne et pris en compte les recommandations antérieures et les explications fournies par le Bureau des services de contr?le interne, le Comité approuve les ressources demandées.

 

 

2.     Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

                         Mise en ?uvre du plan de travail

 

17.      Au paragraphe 24 de son rapport (), le Comité avait recommandé à la Division de l’inspection et de l’évaluation de finaliser ses rapports dans les délais voulus, entre autres, pour que les décideurs puissent être convaincus de sa pertinence. Au cours de ses travaux, le Comité a été informé que, sur les trois évaluations qui devaient être menées en 2013/14 (force de police permanente, protection des civils, protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles), seule celle sur la protection des civils avait été achevée dans les temps. ? la date de l’établissement du présent rapport, les rapports des deux autres évaluations n’étaient pas encore terminés. Le Comité s’inquiète des répercussions que les retards pris dans la conduite des missions d’évaluation risquent d’avoir sur les plans de travail ultérieurs et engage le Bureau des services de contr?le interne à veiller à ce qu’un tel risque ne se matérialise pas.

 

                         Plan de travail axé sur les risques et projet de budget

 

18.      S’agissant de l’évaluation des risques, le Comité a été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation actualisait son appréciation des risques au regard notamment de celle de la Division de l’audit interne, des évaluations antérieures menées par le Bureau, de l’analyse des priorités fixées par l’Assemblée générale, le Secrétaire général et les autres parties prenantes, de l’évolution de l’environnement du maintien de la paix, ainsi que des rapports provenant des cinq plus grandes missions. Il a également été informé qu’à l’issue de l’évaluation, 37 risques 迟丑é尘补迟颈辩耻别s avaient été recensés (15 élevés, 7 moyens et 15 faibles).
19.      Par ailleurs, en ce qui concerne les risques propres aux missions, le BSCI a indiqué avoir tenu compte du nouveau Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix. Le Bureau a déterminé que 3 missions présentaient un risque élevé, 5 un risque moyen et 7 un risque faible. Pour la dernière, aucun niveau de risque n’a été attribué.

 

                         Analyse des déficits de capacité et projet de budget

 

20.      Au paragraphe 20 de son rapport (), le Comité avait constaté qu’il existait une disparité entre les ressources dont disposait la Division de l’inspection et de l’évaluation pour évaluer les programmes financés au moyen du budget ordinaire et celles disponibles pour évaluer les activités financées au moyen du budget des opérations de maintien de la paix. Sur ce point, le Comité recommande à nouveau que le Bureau procède à une analyse des lacunes en matière de capacités axée sur les risques afin de bien déterminer les dotations en effectifs et autres ressources requises.
21.      Au cours de ses travaux, le Comité a été informé que la Division de l’inspection et de l’évaluation avait décidé d’accorder la priorité aux zones 迟丑é尘补迟颈辩耻别s à haut risque et noté qu’elle procéderait à quatre missions d’évaluation pendant l’exercice 2015/16. Pour mener à bien ces quatre missions, deux postes supplémentaires seraient nécessaires en sus des trois existants, d’où la décision du Bureau de demander la réaffectation de deux postes provenant de la Division de l’audit interne et de la Division des investigations. Cette mesure porterait le nombre de postes affectés aux activités de maintien de la paix à 5, contre 23 pour les activités relatives au budget ordinaire.
22.      Ayant examiné le plan de travail et l’analyse des déficits de capacité de la Division de l’inspection et de l’évaluation, et nonobstant les retards intervenus dans la conduite des missions d’évaluation, le Comité approuve les ressources demandées, estimant que les mesures envisagées vont dans le bon sens et devraient permettre de prendre convenablement en compte tous les aspects à haut risque de l’Organisation. Toutefois, il reste convaincu que davantage doit être fait pour renforcer les moyens d’évaluation des activités de maintien de la paix.

 

 

3.     Division des investigations

 

 

                         Mise en ?uvre du plan de travail

 

23.      Lors de l’examen de la mise en ?uvre du plan de travail de la Division des investigations, le Comité s’est concentré sur ses recommandations antérieures. En l’occurrence, il s’était inquiété que le taux élevé de vacance de postes dans les sections de la Division chargées des opérations de maintien de la paix nuise à la faculté du Bureau des services de contr?le interne de s’acquitter de son mandat. Il s’était également déclaré préoccupé par les retards intervenus dans la conduite des enquêtes.
24.      S’agissant du taux de vacance de postes, le Comité a été informé que le Bureau avait adopté des mesures pour remédier à la situation et que le taux se réduirait fortement une fois que tous les candidats sélectionnés seraient en poste. Il prend note des initiatives prises par le Bureau pour pourvoir les postes vacants, lesquelles devraient, à condition d’être bien mises en ?uvre, avoir pour effet de ramener le taux de vacance de poste de 37,9 % à 14 %. Un taux de vacance de 14 % serait plus proche du taux indiqué dans le rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix ().
25.      S’agissant des retards dans le traitement des dossiers d’enquête, la Division des investigations a informé le Comité que la situation continuait de s’améliorer et que le nombre de dossiers reportés diminuait. Ainsi, au 30 octobre 2014, le nombre des enquêtes reportées avait baissé, passant de 110 en début d’année à 76. Le Bureau a aussi indiqué que 66 % de ces 76 affaires étaient restées en souffrance pendant moins d’un an, 25 % entre un et deux ans, et 9 % plus de deux ans. La part des affaires restant en souffrance pendant plus d’un an a fortement diminué, passant de 50 % l’année passée à 34 % (voir fig. 1 et 2 ci-après). En outre, le Comité a été informé que le délai moyen de traitement (cible) était de 3 mois pour les dossiers simples et de 6 à 12 mois pour les dossiers complexes. Le Comité examinera cette question et donnera son avis dans son rapport annuel.

Figure 1 Récapitulation de toutes les affaires en cours en 2013	Figure 2 Récapitulation de toutes les affaires en cours en 2014

                         Plan de travail et ressources nécessaires

 

26.      Les ressources demandées pour la Division des investigations correspondent aux dotations actuelles, à l’exception d’un poste, évoqué au paragraphe 21, qu’il est proposé de réaffecter à la Division de l’inspection et de l’évaluation. Le Bureau des services de contr?le interne a informé le Comité que le budget 2015/16 prévoyait les co?ts liés au nouveau système de gestion des dossiers actuellement mis en place à la Division des investigations. Selon le Bureau, ce système devrait permettre de rationaliser la gestion des dossiers, d’améliorer le suivi, de renforcer la sécurité de l’information et de réaliser des gains d’efficacité.
27.      Comme il a été indiqué dans un rapport précédent (, par. 25), le Bureau avait informé le Comité que le plan de travail de la Division pour 2014 avait pour ambition de passer à une méthode plus axée sur les risques, de renforcer la Division et d’augmenter la productivité en poursuivant trois objectifs précis : mettre très clairement l’accent sur la fraude dans les opérations à haut risque; mettre en ?uvre la restructuration de la Division sur le fondement des informations tirées du projet pilote; mener à bien l’application des recommandations issues de l’examen du fonctionnement de la Division fait par le groupe d’experts indépendants du Bureau.

 

                         Prévisions concernant la charge de travail

 

28.                 Au cours de ses échanges avec le Bureau, le Comité a été informé que, comme les affaires traitées par la Division des investigations étaient par nature des réactions aux circonstances, il était toujours très difficile d’estimer le volume de travail qu’elle aurait à accomplir au cours d’un exercice quelconque. Pour l’exercice antérieur, le Bureau avait indiqué que, d’après la tendance des cinq années précédentes, le nombre d’affaires par an serait de l’ordre de 600, dont environ 150 donneraient lieu à une enquête, les autres étant renvoyées à d’autres entités, validées ou classées pour information. Pour 2015/16, le Comité a été informé que, selon la tendance des cinq dernières années, le nombre d’affaires par an devrait être de 424, dont 139 (33 %) devraient déboucher sur une enquête. Pour les opérations de maintien de la paix, ce nombre devrait être de 293, dont 93 (32 %) devraient faire l’objet d’une enquête. ? la différence des années précédentes, le Bureau prévoit que la majorité des enquêtes porteront sur des questions relatives au personnel (46 %) et sur des faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles (20 %), les affaires relatives aux finances et aux achats représentant respectivement 14 % et 11 %.
29.      Le Comité souligne que le Bureau des services de contr?le interne doit remédier au problème de vacance de postes que conna?t la Division des investigations de fa?on à avancer dans la résorption des affaires en instance. Ayant examiné le plan de travail et le projet de budget, et nonobstant la nécessité d’éliminer les retards dans la conduite des enquêtes, il approuve les ressources demandées pour la Division des investigations, et notamment la réaffectation d’un poste à la Division de l’inspection et de l’évaluation, comme il est indiqué au paragraphe 21.

 

 

4.     Conclusion

 

 

30.      Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sauraient gré à l’Assemblée générale et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de bien vouloir examiner le présent rapport, dans lequel figurent leurs observations et recommandations.

 

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) J. Christopher Mihm

La Vice-Présidente du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Patricia X. Arriagada Villouta

 (厂颈驳苍é) Natalia A. Bocharova
Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit

 (厂颈驳苍é) Richard Quartei Quartey
Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit

 (厂颈驳苍é) Maria Gracia M. Pulido Tan
Membre du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit