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Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (A/73/768)

A/73/768
French
date: 
2019

Soixante-treizi¨¨me session

Point 150 de l¡¯ordre du jour

Aspects administratifs et budg¨¦taires du financement des op¨¦rations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

 

 

                     Rapport du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit

 

 

 

    R¨¦sum¨¦

         On trouvera dans le pr¨¦sent rapport les observations, avis et recommandations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit concernant le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Le Comit¨¦ est conscient que, dans son projet de r¨¦forme, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a demand¨¦ entre autres de renforcer l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Il a par ailleurs conscience qu¡¯un dispositif de contr?le efficace peut contribuer ¨¤ cet objectif et estime que, pour y parvenir, le Bureau devra notamment revoir son mode de fonctionnement pour l¡¯adapter au nouveau contexte et pouvoir ainsi s¡¯acquitter plus efficacement de ses fonctions.

 

 

 

 

  1.     Introduction

 

 

  1.         Le Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit (? le Comit¨¦ ?) pr¨¦sente ci-apr¨¨s ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, par l¡¯entremise du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (? le CCQAB ?), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) (? le Bureau ?) au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Le pr¨¦sent rapport est soumis en application des alin¨¦as c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comit¨¦ (r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, annexe).
  2.         Le Comit¨¦ est charg¨¦ d¡¯examiner le plan de travail du BSCI au regard de celui des autres organes de contr?le, et de conseiller l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ ce sujet, d¡¯examiner le projet de budget du BSCI au regard de son plan de travail, et de faire des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e par l¡¯interm¨¦diaire du CCQAB. Il a examin¨¦ la proc¨¦dure de planification des travaux du Bureau et le projet de budget de celui-ci au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ¨¤ ses quarante-quatri¨¨me et quarante-cinqui¨¨me sessions, tenues respectivement du 11 au 14 d¨¦cembre 2018 et du 20 au 22 f¨¦vrier 2019.
  3.         Le Comit¨¦ sait gr¨¦ au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budge et au BSCI des efforts qu¡¯ils ont faits pour lui communiquer les documents n¨¦cessaires aux fins de son examen. Le BSCI lui a ¨¦galement fourni un compl¨¦ment d¡¯information pour r¨¦pondre ¨¤ diverses questions qu¡¯il avait pos¨¦es.

 

 

  1.     Consid¨¦rations g¨¦n¨¦rales

 

 

  1.         Les ressources financi¨¨res propos¨¦es pour le BSCI au titre de l¡¯exercice 2019/20, par rapport ¨¤ l¡¯exercice 2018/19, s¡¯¨¦tablissent comme suit.

 

                         Tableau 1

                         Ressources financi¨¨res

  1. milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

 

 

Montant approuv¨¦
2018/19

Montant propos¨¦
2019/20

Variation (2018/19-2019/20)

Pourcentage du budget total

Montant

Pourcentage

 

 

 

 

 

 

Division de l¡¯audit interne

16 164,7

16 976,7

812,0

5,0

55

Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

1 665,4

1 993,1

327,7

19,7

6

Division des investigations

10 571,4

11 268,1

696,7

6,6

37

Service administratif

 632,3

 620,5

(11,8)

(1,9)

2

       Total

29 033,8

30 858,4

1 824,6

6,3

100

 

        Note : Chiffres communiqu¨¦s par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.

 

 

  1.         Comme on le voit dans le tableau 1, en chiffres bruts, le projet de budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 s¡¯¨¦tablit ¨¤ 30 858 400 dollars, ce qui repr¨¦sente une augmentation de 1 824 600 dollars, soit 6,3 %, par rapport au budget d¡¯un montant de 29 033 800 dollars approuv¨¦ pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Ayant demand¨¦ des pr¨¦cisions, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que cette augmentation s¡¯expliquait principalement par l¡¯augmentation non discr¨¦tionnaire des ajustements apport¨¦s aux co?ts salariaux standard, aux d¨¦penses communes de personnel et aux taux de vacance de postes.
  2.         Le Comit¨¦ comprend que, pour ce qui est du classement des postes et des ressources demand¨¦es au titre des objets de d¨¦pense autres que les postes, l¡¯examen du projet de budget du BSCI rel¨¨ve davantage de la comp¨¦tence du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires. L¡¯examen, les observations et les avis du Comit¨¦ seront donc ax¨¦s sur les questions relevant de sa comp¨¦tence, ¨¤ savoir celles qui ont trait ¨¤ l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget du Bureau. Conform¨¦ment ¨¤ son mandat, le Comit¨¦ soumettra le pr¨¦sent rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par l¡¯entremise du CCQAB. Le contenu du rapport sera examin¨¦ avec cet organe.

 

 

  1.     Observations du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
    pour les questions d¡¯audit

 

 

  1.     Division de l¡¯audit interne

 

 

  1.         Dans ses pr¨¦c¨¦dents rapports, le Comit¨¦ a formul¨¦ un certain nombre de recommandations concernant les activit¨¦s du BSCI en g¨¦n¨¦ral et l¡¯¨¦tablissement du plan de travail et du budget de la Division de l¡¯audit interne en particulier. Il constate que le Bureau s¡¯est efforc¨¦ de mettre en ?uvre la plupart de ces recommandations. Il constate ¨¦galement que la Division continue de prendre en consid¨¦ration le risque r¨¦siduel lors de l¡¯¨¦tablissement de son plan de travail. Malgr¨¦ la diminution constante de sa part dans le budget global du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix, qui est pass¨¦e de 57 % l¡¯ann¨¦e derni¨¨re ¨¤ 55 %, elle reste des trois divisions du Bureau celle qui verse la plus importante contribution.

 

                         Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1.         En ce qui concerne l¡¯ex¨¦cution du plan de travail, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2017/18, sur les 86 missions d¡¯audit que la Division avait pr¨¦vu de r¨¦aliser, 73 avaient ¨¦t¨¦ termin¨¦es avant la date fix¨¦e, soit un taux d¡¯ex¨¦cution de 84 %, le m¨ºme que pour l¡¯exercice pr¨¦c¨¦dent. Le Comit¨¦ a not¨¦ que, selon le diagramme d¡¯analyse logique du Bureau, le plan de travail de la Division pr¨¦voit un taux d¡¯ex¨¦cution de 100 % des missions pr¨¦vues. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que ces r¨¦sultats inf¨¦rieurs aux pr¨¦visions s¡¯expliquaient par : a) la nature et la complexit¨¦ de certains audits au Si¨¨ge de l¡¯Organisation, qui ont pris plus de temps que pr¨¦vu ; b) le fait que les audits ¨¤ mener dans certaines missions soient complexes et exhaustifs, et exigent des consultations approfondies avec les parties prenantes et les fonctionnaires du Si¨¨ge ; c) les postes vacants dans certaines missions, notamment un poste de D-1 du Service de l¡¯audit des op¨¦rations de maintien de la paix ¨¤ Entebbe (Ouganda), vacant pendant la plus grande partie de l¡¯exercice 2017/18 ; d) l¡¯audit th¨¦matique des indemnit¨¦s pour frais d¡¯¨¦tudes, qui concernait entre autres la Mission des Nations Unies pour l¡¯appui ¨¤ la justice en Ha?ti (MINUJUSTH), la Force int¨¦rimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et le Bureau d¡¯appui commun de Kowe?t mais qui a fait l¡¯objet d¡¯un unique rapport ; f) l¡¯ampleur des ressources d¡¯audit informatique affect¨¦es aux audits de la mise en service d¡¯Umoja au D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦, au Bureau d¡¯appui commun de Kowe?t, ¨¤ la Mission d¡¯assistance des Nations Unies en Afghanistan et ¨¤ la Mission d¡¯assistance des Nations Unies pour l¡¯Iraq.
  2.         Le Comit¨¦ a continu¨¦ ses ¨¦changes avec le BSCI concernant la faiblesse du taux d¡¯ex¨¦cution par rapport ¨¤ l¡¯indicateur clef de performance. Il a appris que le Bureau ¨¦tait en passe de r¨¦viser cet indicateur, dont la cible (100%) ne lui semblait pas r¨¦aliste.
  3.       En ce qui concerne la modification pr¨¦vue de l¡¯indicateur clef de performance, le Comit¨¦ est conscient des contraintes qui peuvent emp¨ºcher le BSCI d¡¯atteindre son objectif. Le Comit¨¦ reconna?t que les vis¨¦es ¨¦taient ambitieuses, mais estime que si tel n¡¯¨¦tait pas le cas, on courrait le risque d¡¯une satisfaction trompeuse. Le BSCI devrait donc proc¨¦der ¨¤ la r¨¦vision en veillant ¨¤ trouver le juste ¨¦quilibre. Le Comit¨¦ examinera de nouveau cette question lors de prochaines sessions.

 

                         Plan de travail ax¨¦ sur les risques

 

  1.       Au paragraphe 26 de son rapport sur le budget du BSCI au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯audit interne d¡¯adopter des plans d¡¯audit plus solides, ax¨¦s sur le risque r¨¦siduel. Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail pour 2019/20 continue d¡¯entrer dans le cadre d¡¯un plan triennal glissant et qu¡¯il avait ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦ selon une approche fond¨¦e sur les risques r¨¦vis¨¦e prenant en compte : la validation et l¡¯actualisation du p¨¦rim¨¨tre d¡¯audit/de la hi¨¦rarchie institutionnelle ; l¡¯identification des objectifs strat¨¦giques et op¨¦rationnels de toutes les unit¨¦s administratives ; l¡¯identification et l¡¯¨¦valuation des principaux risques li¨¦s ¨¤ la r¨¦alisation des objectifs de toutes les unit¨¦s administratives, susceptibles d¡¯avoir une incidence sur leurs programmes, fonctions, structures, processus et initiatives ; et l¡¯¨¦tablissement d¡¯un lien ou d¡¯une logique plus clairs entre les objectifs institutionnels, les risques et la s¨¦lection des sujets d¡¯audit. Le BSCI a indiqu¨¦ que la classification des risques d¡¯audit correspondant au p¨¦rim¨¨tre des activit¨¦s soumises ¨¤ v¨¦rification avait de nouveau ¨¦t¨¦ d¨¦finie en tenant compte des ¨¦l¨¦ments suivants : l¡¯incidence et la probabilit¨¦ des risques ainsi que les dispositifs de contr?le mis en place pour les g¨¦rer ; les activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures ; et les r¨¦sultats des interactions et consultations en cours avec diverses divisions, l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection.
  2.       Ainsi, en ce qui concerne la demande de ressources ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯audit interne avait continu¨¦ d¡¯am¨¦liorer la proc¨¦dure d¡¯¨¦tablissement de son plan de travail ax¨¦ sur les risques et concentr¨¦ ses efforts sur les questions transversales (audits th¨¦matiques) et notamment sur les questions suivantes : achats, processus de gestion du risque institutionnel, d¨¦l¨¦gation de pouvoirs, classification et protection des donn¨¦es et contributions en contingents ou en personnel de police et en mat¨¦riel.
  3.       Ainsi, comme il ressort du tableau 2, le BSCI a indiqu¨¦ que la Division pr¨¦voyait d¡¯effectuer 75 missions d¡¯audit relatives aux op¨¦rations de maintien de la paix pendant l¡¯exercice 2019/20, contre 82 pendant l¡¯exercice 2018/2019, soit sept missions de moins. Comme il est indiqu¨¦ dans le tableau, la plus grande diminution (11 missions) concerne le domaine Gestion des biens et installations. Selon le BSCI, le domaine Gouvernance et strat¨¦gie est celui auquel le plus grand nombre de missions est consacr¨¦ ; viennent ensuite les domaines Informatique, Gestion des programmes et projets et Logistique.

 

Tableau 2

Nombre et r¨¦partition des missions de la Division de l¡¯audit interne

 

 

 

Exercice budg¨¦taire

 

Variation (2018/19-2019/20)

Domaine d¡¯intervention

2011/12

2012/13

2013/14

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

Nombre de missions d¡¯audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Logistique

13

16

19

28

16

29

8

15

12

(3)

Gestion des programmes et projets

12

17

13

16

19

26

22

22

17

(5)

Gestion des biens et installations

7

5

15

9

20

17

10

14

3

(11)

S?ret¨¦ et s¨¦curit¨¦

14

4

7

6

3

5

9

2

1

(1)

Gestion des ressources humaines

10

4

8

17

18

9

11

12

7

(5)

Gestion financi¨¨re

5

6

10

12

4

4

8

2

2

0

Gouvernance et strat¨¦gie

8

10

1

0

0

0

10

5

18

13

Informatique

3

3

3

10

4

3

3

6

13

7

Achats

1

6

9

2

10

4

5

4

2

(2)

       Total

73

71

85

100

94

97

86

82

75

(7)

 

 

  1.       Comme le montre la figure ci-dessous, le nombre de missions a diminu¨¦ depuis 2016. Le Comit¨¦ s¡¯est enquis de la raison de cette tendance continue ¨¤ la baisse.

 

                         ?volution du nombre de missions, 2016-2019

 

                         Nombre de missions d¡¯audit

 

 

 

 

  1.       Le BSCI a r¨¦pondu que les audits pr¨¦vus diminuaient ¨¤ proportion du nombre de postes approuv¨¦s dans les missions, dont certaines ¨¦taient liquid¨¦es ou r¨¦duisaient leurs effectifs. Le Comit¨¦ a en outre ¨¦t¨¦ inform¨¦ qu¡¯au cours de l¡¯exercice 2016/17, la Division de l¡¯audit interne s¡¯¨¦tait fix¨¦ pour objectif d¡¯achever 97 missions pour 86 postes approuv¨¦s. Toutefois, en raison de la fermeture de l¡¯Op¨¦ration des Nations Unies en C?te d¡¯Ivoire, de la r¨¦duction des effectifs de la Mission des Nations Unies au Lib¨¦ria et de la transition de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha?ti (MINUSTAH) ¨¤ la Mission des Nations Unies pour l¡¯appui ¨¤ la justice en Ha?ti (MINUJUSTH), le nombre de missions pr¨¦vues pour 2017/18 avait ¨¦t¨¦ ramen¨¦ ¨¤ 86. Il en allait de m¨ºme pour l¡¯exercice 2018/19, o¨´ ce nombre ¨¦tait pass¨¦ de 86 ¨¤ 82.
  2.       En ce qui concerne l¡¯exercice 2019/20, mis ¨¤ part la fermeture de la MINUJUSTH et la r¨¦duction d¡¯effectifs de l¡¯Op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfou, le Comit¨¦ a not¨¦ que le BSCI avait encore ramen¨¦ l¡¯objectif ¨¤ 75 missions, de mani¨¨re ¨¤ d¨¦gager le temps n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation d¡¯audits plus complexes et plus complets. Selon le BSCI, la Division inclue d¨¦sormais dans la plupart de ses audits au contr?le des risques de fraude, de certains aspects de la performance (¨¦conomie, efficience et efficacit¨¦, etc.) et de l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et doit donc passer en moyenne plus de jours sur chaque mission.
  3.       En r¨¦ponse aux recommandations qui lui avaient ¨¦t¨¦ adress¨¦es concernant le lien entre les risques institutionnels de l¡¯Organisation et son plan de travail, le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il s¡¯attachait ¨¤ faire appara?tre de fa?on explicite en quoi la strat¨¦gie de gestion des risques appliqu¨¦e par l¡¯Organisation ¨¦tayait le plan de travail de la Division. Selon le BSCI, 56 missions sur 75 se rapportent ¨¤ au moins un des six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation, en particulier la strat¨¦gie Informatique et communications, l¡¯infrastructure et la s¨¦curit¨¦ et la planification strat¨¦gique et l¡¯ouverture de cr¨¦dits budg¨¦taires ; ¨¤ cet ¨¦gard, il convient de noter que 50 % des missions ont trait ¨¤ ces deux derniers domaines, ¨¤ la gestion des ressources humaines ou ¨¤ l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Le Bureau a indiqu¨¦ qu¡¯il continuerait de consulter l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection durant l¡¯exercice et de suivre les risques d¨¦finis pour les op¨¦rations de maintien de la paix, et qu¡¯il r¨¦viserait ¨¦ventuellement le plan de travail pour tenir compte d¡¯¨¦ventuels nouveaux risques et priorit¨¦s.
  4.       Le Comit¨¦, conscient de l¡¯envergure des r¨¦formes en cours dans l¡¯Organisation, juge d¨¦terminante la mani¨¨re dont les organes de contr?le s¡¯y adapteront. Il s¡¯est donc enquis aupr¨¨s du BSCI de la mani¨¨re dont celui-ci anticipait les divers risques que poseraient, par exemple, la d¨¦l¨¦gation de pouvoirs, le passage du contr?le ex ante ¨¤ la conformit¨¦ ex post facto et la mise en place des trois lignes de ma?trise des risques. Le BSCI a indiqu¨¦ qu¡¯il prenait en consid¨¦ration les risques li¨¦s ¨¤ la transformation de l¡¯Organisation dans son programme de travail. On trouvera ¨¤ l¡¯annexe I la liste des sujets d¡¯audit propos¨¦s par la Division pour l¡¯exercice 2019/20.
  5.       Le Comit¨¦ f¨¦licite de nouveau le BSCI de s¡¯¨ºtre attach¨¦ ¨¤ montrer en quoi la strat¨¦gie de gestion des risques de l¡¯Organisation ¨¦taye le plan de travail de la Division de l¡¯audit interne et ¨¤ r¨¦aliser des audits th¨¦matiques. Il souligne que le BSCI devrait continuer de veiller ¨¤ ce que le choix des sujets corresponde ¨¤ une vision plus strat¨¦gique des risques pesant sur l¡¯Organisation, et notamment de ceux li¨¦s aux r¨¦formes de la gestion en cours. Il examinera de nouveau cette question lors de prochaines sessions.

 

                         Projet de budget de la Division de l¡¯Audit interne pour 2019/20

 

  1.       En ce qui concerne la proposition de budget pour 2019/20, comme indiqu¨¦ au paragraphe 11 ci-dessus, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la d¨¦finition du p¨¦rim¨¨tre des activit¨¦s pouvant faire l¡¯objet d¡¯un audit fond¨¦e sur les risques actuels prenait en compte : les incidences et la probabilit¨¦ des risques ; l¡¯¨¦valuation de l¡¯efficacit¨¦ des contr?les visant ¨¤ att¨¦nuer les risques ; l¡¯¨¦valuation et la pertinence des risques pour les principaux objectifs institutionnels ou les questions transversales ; les activit¨¦s de contr?le ant¨¦rieures ; les r¨¦sultats des ¨¦changes au cours de l¡¯ann¨¦e avec la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation et la Division des investigations ; et les r¨¦sultats des consultations avec l¡¯administration, le Comit¨¦ des commissaires aux comptes et le Corps commun d¡¯inspection.
  2.       Selon la Division, l¡¯actuelle planification ax¨¦e sur les risques accorde une attention particuli¨¨re ¨¤ l¡¯efficacit¨¦ et ¨¤ l¡¯efficience, aux nouveaux risques li¨¦s aux objectifs de d¨¦veloppement durable, ¨¤ la gestion de la fraude, ¨¤ l¡¯informatique et ¨¤ la communication, ¨¤ la r¨¦forme lanc¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et aux principaux risques courus par l¡¯Organisation qui ont ¨¦t¨¦ r¨¦cemment identifi¨¦s.
  3.       Sur ce point, la Division a indiqu¨¦ avoir dress¨¦ une liste des audits qui porteraient sur les risques r¨¦siduels de niveau ¨¦lev¨¦ et moyen pour les trois prochaines ann¨¦es. Elle a ¨¦galement recens¨¦ les audits portant sur les questions transversales ¨¤ haut risque (audits th¨¦matiques) pour l¡¯exercice 2019/20, y compris des th¨¨mes d¡¯actualit¨¦ et r¨¦currents, et notamment : l¡¯ex¨¦cution du plan d¡¯action pour l¡¯environnement, le programme de promotion de l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et de la prise en compte de la probl¨¦matique femmes-hommes, ainsi que la gestion du temps de travail et de pr¨¦sence. Les th¨¨mes r¨¦currents portaient sur des domaines tels que les carburants, la gestion des achats et des march¨¦s, la gestion des biens et le contr?le des mouvements.
  4.       Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, compte tenu des changements intervenus dans le mandat des Missions, la Division proposait de restructurer les ressources demand¨¦es comme suit : a) red¨¦ploiement d¡¯un poste de P-5 de la MINUJUSTH au Centre de services r¨¦gional d¡¯Entebbe (Ouganda), transformation de 10 emplois de temporaire (autre que pour les r¨¦unions) en postes permanents et retrait d¡¯un poste de la MINUJUSTH, mission dont le mandat ne comprend plus le maintien de la paix. Selon le BSCI, ces ajustements devraient se traduire par une r¨¦duction nette d¡¯un poste dans la Division, dont les effectifs passeraient de 84 ¨¤ 83.
  5.       Compte tenu de ce qui pr¨¦c¨¨de, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es pour la Division par le BSCI.

 

 

  1.    Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation

 

 

                         Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1.       Au paragraphe 24 de son rapport sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (), le Comit¨¦ avait recommand¨¦ ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation de finaliser ses rapports dans les d¨¦lais voulus, entre autres pour que les d¨¦cideurs puissent ¨ºtre convaincus de sa pertinence. Au cours des d¨¦lib¨¦rations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que, pour l¡¯exercice 2017/18, deux ¨¦valuations avaient ¨¦t¨¦ achev¨¦es en 2017 et une autre en 2018. La Division a ¨¦galement inform¨¦ le Comit¨¦ que trois ¨¦valuations devaient l¡¯¨ºtre pendant l¡¯exercice 2018/19, dont deux d¡¯ici ¨¤ juin 2019. Le Comit¨¦ compte que la Division continuera de s¡¯efforcer d¡¯achever les plans de travail dans les d¨¦lais pr¨¦vus.

 

                         Planification ax¨¦e sur les risques

 

  1.       Comme pour les budgets pr¨¦c¨¦dents, la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation a inform¨¦ le Comit¨¦ que le plan de travail avait ¨¦t¨¦ ¨¦tabli selon une m¨¦thode ax¨¦e sur les risques, sur la base de quatre ¨¦l¨¦ments, ¨¤ savoir : a) la mise ¨¤ jour de la derni¨¨re ¨¦valuation des risques (2017) ; b) l¡¯examen des principaux documents, initiatives et faits nouveaux concernant le maintien de la paix ; c) l¡¯examen des six risques critiques recens¨¦s par le dispositif de gestion des risques institutionnels d¨¦fini pour l¡¯ensemble du Secr¨¦tariat; et d) les grandes priorit¨¦s des op¨¦rations de maintien de la paix pour 2019/20.
  2.       Au paragraphe 19 de son rapport sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d¡¯appui des op¨¦rations de maintien de la paix pour l¡¯exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (), le Comit¨¦ s¡¯¨¦tait dit pr¨¦occup¨¦ par l¡¯absence de lien av¨¦r¨¦ entre les six risques critiques recens¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle de l¡¯Organisation et l¡¯¨¦valuation des risques men¨¦e par la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation. Pendant l¡¯exercice ¨¤ l¡¯examen, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division retenait quatre risques critiques sur six comme pertinents pour ses travaux d¡¯¨¦valuation, ¨¤ savoir : a) la structure de l¡¯Organisation et la synchronisation de ses activit¨¦s ; b) la transformation institutionnelle ; c) la planification strat¨¦gique et l¡¯ouverture de cr¨¦dits budg¨¦taires ; d) la strat¨¦gie en mati¨¨re de ressources humaines et la gestion. Le Comit¨¦ a ¨¦galement ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la d¨¦l¨¦gation de pouvoirs dans les op¨¦rations de maintien de la paix, qui s¡¯inscrit dans le cadre de la r¨¦forme de la gestion, figurait dans les plans indicatifs de la Division pour 2020/21. On trouvera aux annexes II et III une liste des ¨¦valuations pr¨¦vues.
  3.       Le Comit¨¦ f¨¦licite la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation des efforts consentis pour faire appara?tre en quoi ses plans de travail sont ¨¦tay¨¦s par la strat¨¦gie de gestion des risques critiques de l¡¯Organisation et notamment pour relier son plan de travail aux risques d¨¦coulant du nouveau mode de gestion introduit par la r¨¦forme.

 

                         Analyse de l¡¯insuffisance des capacit¨¦s et du projet de budget

 

  1.       Le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation devait effectuer six ¨¦valuations au cours de l¡¯exercice 2019/20, dont quatre grandes ¨¦valuations, une inspection et un examen triennal. Pour ces six missions, la Division aurait besoin de 12 fonctionnaires de diff¨¦rentes classes, mais seuls 7 fonctionnaires sont affect¨¦s aux op¨¦rations de maintien de la paix, si bien qu¡¯il manque 5 postes. Pour combler cette insuffisance, la Division a demand¨¦ dans le projet de budget pour 2019/20 la r¨¦affectation de trois postes de la MINUSJUTH (un poste P-5 de la Division des investigations et un poste P-3 et un poste du Service mobile de la Division de l¡¯audit interne), le reclassement ¨¤ P-4 du poste P-5 de la Division des investigations et le reclassement du poste du Service mobile de la Division de l¡¯audit interne ¨¤ la cat¨¦gorie des services g¨¦n¨¦raux recrut¨¦s sur le plan national. Ces changements contribueraient ¨¤ rem¨¦dier ¨¤ l¡¯insuffisance des capacit¨¦s d¡¯¨¦valuation des missions, mais priveraient le Si¨¨ge ¨¤ New York de deux fonctionnaires, ce qui aurait pour cons¨¦quence, selon le BSCI, de laisser une seule personne effectuer l¡¯¨¦valuation des missions de maintien de la paix, sans personnel d¡¯appui.
  2.       Le Comit¨¦ consultatif s¡¯est d¨¦clar¨¦ pr¨¦occup¨¦ par le fait que les effectifs de la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation financ¨¦s au moyen du budget du compte d¡¯appui ¨¦taient d¨¦mesur¨¦ment faibles par rapport ¨¤ ceux ¨¦margeant au budget ordinaire. Il est ¨¦galement conscient que la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral met l¡¯accent sur les r¨¦sultats, ce qui rend le r?le de la Division d¡¯autant plus important. Le Comit¨¦ a pris note de la r¨¦affectation de ressources demand¨¦e par la Division pour renforcer sa capacit¨¦ d¡¯¨¦valuation des activit¨¦s de maintien de la paix. Le Comit¨¦ prend acte ¨¦galement de la d¨¦cision qu¡¯a prise le BSCI de geler le budget et le f¨¦licite d¡¯avoir pris des mesures concr¨¨tes pour aborder le manque d¡¯effectifs d¡¯un point de vue g¨¦n¨¦ral, et non section par section. ?tant donn¨¦ l¡¯ampleur des activit¨¦s de maintien de la paix et la dotation actuelle en effectifs (un poste P-5, quatre postes P-4 et deux postes P-3), le Comit¨¦ approuve la r¨¦affectation demand¨¦e des ressources des autres divisions du BSCI ¨¤ la Division de l¡¯inspection et de l¡¯¨¦valuation.

 

 

  1.     Division des investigations

 

 

  1.       Le Comit¨¦ a examin¨¦ le budget de la Division des investigations au titre du compte d¡¯appui aux op¨¦rations de maintien de la paix en ayant ¨¤ l¡¯esprit les difficult¨¦s qu¡¯elle rencontre, en particulier en ce qui concerne son fonctionnement et son efficacit¨¦. Il avait ¨¦galement ¨¤ l¡¯esprit les objectifs de la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, notamment celui d¡¯un renforcement de l¡¯application du principe de responsabilit¨¦. Il estime que les services de la Division des investigations se trouvent dans cette optique charg¨¦s d¡¯un r?le d¡¯appui d¡¯autant plus important.
  2.       Au cours de l¡¯examen du budget de la Division des investigations, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que son plan de travail avait ¨¦t¨¦ con?u pour continuer de satisfaire aux deux objectifs strat¨¦giques de la Division, ¨¤ savoir :
  1.       Instaurer des relations de travail harmonieuses, permettant aux fonctionnaires de s¡¯¨¦panouir dans un climat propice au d¨¦veloppement individuel et au succ¨¨s de chacun, au sein d¡¯une ¨¦quipe diverse et hautement performante ;
  2.       Continuer d¡¯am¨¦liorer la capacit¨¦ et l¡¯aptitude de la Division d¡¯enqu¨ºter et d¡¯am¨¦liorer la qualit¨¦ et la rapidit¨¦ de ses enqu¨ºtes.

 

                         Ex¨¦cution du plan de travail

 

  1.       Pour atteindre les objectifs susmentionn¨¦s, la Division des investigations a indiqu¨¦ que le plan de travail pour 2019/20 ¨¦tait ax¨¦ sur le personnel, le renforcement des capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte et l¡¯anticipation. En ce qui concerne le personnel, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division s¡¯¨¦tait engag¨¦e ¨¤ atteindre la parit¨¦ des sexes dans les recrutements et a not¨¦ que la proportion de femmes dans l¡¯ensemble du personnel de la Division s¡¯¨¦tait am¨¦lior¨¦e, passant de 39 % en mai 2017 ¨¤ 43 % en novembre 2018.
  2.       En ce qui concerne le renforcement des capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division avait lanc¨¦ des programmes de formation interne et externe. Les programmes de formation interne portaient notamment sur le renseignement tir¨¦ du domaine public et les entrevues judiciaires avec des enfants et comprenaient en outre des cours d¡¯initiation et des ateliers administratifs. Les programmes de formation externe comprenaient trois cours dispens¨¦s ¨¤ New York, Gen¨¨ve et Nairobi et quatre cours dispens¨¦s ¨¤ Entebbe, Montevideo et Katmandou.
  3.       En ce qui concerne l¡¯effort d¡¯anticipation, le Comit¨¦ a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que le plan de travail de la Division pour 2019/20 pr¨¦voyait notamment d¡¯am¨¦liorer la rapidit¨¦ et la qualit¨¦ des activit¨¦s, notamment en mati¨¨re de lutte contre le harc¨¨lement sexuel, les repr¨¦sailles, l¡¯exploitation et les atteintes sexuelles et la fraude et la corruption et de criminalistique num¨¦rique. La Division des investigations a indiqu¨¦ qu¡¯elle comptait se pencher sur certains aspects de sa structure interne, tels que sa taille et les cloisonnements en son sein, ainsi que sur l¡¯application de la r¨¦forme du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et le renforcement et la professionnalisation des proc¨¦dures d¡¯enqu¨ºte, notamment le syst¨¨me de gestion des dossiers (dit ? syst¨¨me de signalement centralis¨¦ ?).

 

                         Plan de travail et ressources n¨¦cessaires

 

  1.       Pour atteindre ces objectifs, le Comit¨¦ consultatif a ¨¦t¨¦ inform¨¦ que la Division des investigations proposait de red¨¦ployer deux postes, un P-3 et un poste d¡¯agent des services g¨¦n¨¦raux recrut¨¦ sur le plan national, de la MINUSJUTH ¨¤ la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine, et de r¨¦affecter un poste P-5, qui deviendrait un sp¨¦cialiste de l¡¯¨¦valuation (P-4), de la MINUSJUTH ¨¤ la Division des inspections et ¨¦valuations ¨¤ Entebbe.
  2.       Ayant examin¨¦ le plan de travail de la Division des investigations et les ¨¦claircissements ult¨¦rieurement apport¨¦s par le BSCI, le Comit¨¦ approuve les ressources demand¨¦es par celui-ci.
  1.     Conclusion

 

 

  1.       Les membres du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant pour les questions d¡¯audit soumettent respectueusement le pr¨¦sent rapport contenant ses observations et recommandations ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires et de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.

 

La Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Patricia X. Arriagada Villouta

La Vice-Pr¨¦sidente du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Natalia A. Bocharova

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Maria Gracia M. Pulido Tan

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit
(³§¾±²µ²Ô¨¦) Richard Quartei Quartey

Membre du Comit¨¦ consultatif ind¨¦pendant
pour les questions d¡¯audit

(³§¾±²µ²Ô¨¦) Janet St. Laurent

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