Division des questions juridiques g茅n茅rale
La Division des questions juridiques g茅n茅rales, dont l鈥檕bjectif est de prot茅ger les int茅r锚ts juridiques des Nations Unies, est dirig茅e par le Directeur, responsable devant le Conseiller juridique.
Les fonctions essentielles de la Division sont les suivantes:聽
- R茅diger des avis et 茅tudes juridiques et donner des conseils sur le droit administratif de l鈥橭rganisation, le droit international priv茅 et les r茅solutions et r猫glements de l鈥橭NU traitant de ces questions;
- Donner des conseils juridiques aux fonds et programmes de l鈥橭rganisation financ茅s par des contributions volontaires pour ce qui a trait 脿 leurs activit茅s op茅rationnelles dans les domaines 茅conomique et social, et les aider 脿 interpr茅ter leurs mandats et leurs r猫glements et 脿 茅tablir et n茅gocier des textes types;
- Donner des conseils juridiques concernant la passation des march茅s, la r茅daction et la n茅gociation des contrats et d鈥檃utres questions d鈥檕rdre commercial, ainsi qu鈥檃u sujet des r茅clamations et des litiges auxquels peuvent donner lieu les activit茅s op茅rationnelles de l鈥橭rganisation, de ses organes et de ses fonds et programmes financ茅s au moyen de contributions volontaires;
- Donner des conseils juridiques pour ce qui a trait aux dispositions d鈥檕rdre statutaire ou op茅rationnel relatives aux effectifs et 脿 l鈥檃pprovisionnement des missions de maintien de la paix, des missions d鈥檕bservation et des missions humanitaires, ainsi qu鈥檃ux r茅clamations auxquelles celles-ci peuvent donner lieu;
- Donner des conseils juridiques sur la coop茅ration avec le secteur priv茅, notamment concernant la n茅gociation et l'茅laboration d'accords r茅gissant les relations avec ce secteur;聽
- Repr茅senter le Secr茅taire g茅n茅ral devant le Tribunal administratif des Nations Unies et d鈥檃utres organes en cas de diff茅rends d鈥檕rdre commercial ou autre portant sur des questions au sujet desquelles la Division joue un r么le consultatif ; et
- R茅aliser des 茅tudes sur les articles pertinents de la Charte pour le R茅pertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.聽