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La résolution du Conseil de sécurité a conféré une nouvelle dimension importante au droit international relatif à la lutte contre le terrorisme en ce qu’elle exige de tous les ?tats Membres qu’ils érigent en infractions divers actes associés au terrorisme, ainsi que le fait de participer au financement, à la planification, à la préparation ou à la commission de tels actes. Elle met l’accent sur la nécessité de traduire les terroristes en justice en criminalisant effectivement leurs actes et exige que les mesures de répression appliquées reflètent d?ment la gravité de ces actes.

Le Comité contre le terrorisme est chargé de surveiller, de promouvoir et de faciliter l’application par les ?tats des résolutions , , et et d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) appuie le Comité en évaluant les efforts faits par les ?tats Membres pour lutter contre le terrorisme, notamment les progrès accomplis, les lacunes qui subsistent et les domaines prioritaires en matière d’assistance technique, ainsi qu’en recensant les tendances et les défis liés au terrorisme et les bonnes pratiques appliquées aux fins de la mise en ?uvre des résolutions pertinentes du Conseil.

La résolution du Conseil de sécurité, qui porte sur le danger exceptionnel que représentent les combattants terroristes étrangers, fait obligation aux ?tats d’ériger en infractions des actes supplémentaires liés spécifiquement à cette menace et de veiller à ce que les terroristes en puissance soient traduits en justice pour qu’ils répondent des activités qu’ils entreprennent en vue de préparer ou de faciliter des actes de terrorisme, y compris des déplacements.

Dans sa résolution , le Conseil demande aux ?tats Membres de renforcer les mesures visant à empêcher que des terroristes ne transitent par leur territoire et, notamment, de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des terroristes présumés qui sont entrés sur leur territoire ainsi que des membres de leur famille qui les accompagnent. Le Conseil y souligne que les ?tats Membres sont tenus de traduire en justice toute personne ayant participé à un acte terroriste et qu’il importe d’aider les femmes et les enfants associés aux combattants terroristes étrangers, qui peuvent être victimes de terrorisme. Le Conseil y souligne également qu’il faut mettre en place des stratégies exhaustives et adaptées en matière de poursuites, de réadaptation et de réinsertion à l’égard des proches de terroristes qui peuvent avoir participé d’une manière ou d’une autre à la commission d’actes terroristes, en tenant compte des sensibilités propres à leur sexe et à leur ?ge.

Les juristes de la DECT aident les ?tats à faire en sorte que les mesures qu’ils prennent respectent l’état de droit, y compris les droits humains, et soutiennent le système international de justice pénale en collaborant étroitement avec d’autres juristes dans le cadre d’ateliers et de séminaires.

La DECT facilite l’apport d’un soutien aux victimes d’actes de terrorisme, collabore avec les parlementaires pour encourager une approche globale des questions juridiques et aide à la fourniture d’une assistance technique, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, en recensant les pratiques optimales et les programmes d’assistance technique, financière, réglementaire et législative qui ont fait la preuve de leur efficacité, en favorisant les effets de synergies entre les programmes d’assistance des organisations internationales, régionales et sous-régionales et en jouant un r?le d’intermédiaire entre les donateurs potentiels et les bénéficiaires.

La DECT tient également un répertoire en ligne des fournisseurs d’assistance.

Dans le cadre de ses efforts visant à aider les ?tats à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’ils tentent de traduire des terroristes en justice, la DECT a participé à une série de séminaires destinés aux procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme dans les ?tats, ou collaboré à leur organisation. Elle organise également des séminaires à l’intention des juges et des procureurs afin de promouvoir une approche de la lutte antiterroriste axée sur la justice pénale. Elle facilite en outre la conduite d’initiatives de longue durée, en collaboration avec ses partenaires d’exécution, et s’inspire à cet égard des enseignements tirés de l’expérience et des données mises en commun sur les résultats obtenus. Ces initiatives, qui ont lieu dans toutes les régions du monde, ont pour objet d’analyser des thèmes essentiels de manière détaillée.

Téléchargez la fiche d’information de la DECT sur les questions juridiques.