26 juillet 2022
Le 29 avril, nous avons célébré le de l’entrée en vigueur de la (la Convention sur les armes chimiques) ainsi que la création de l’ en tant qu’organe de mise en ?uvre de la Convention.
La Convention sur les armes chimiques est un traité international multilatéral dont l’objectif principal est d’exclure totalement la possibilité d’utiliser des armes chimiques en appliquant une politique de tolérance zéro. Son existence est le résultat d’efforts internationaux déterminés qui remontent au XVIIe siècle, lorsque la France et l’Allemagne ont interdit l’emploi de balles empoisonnées.
La Convention est également le fruit de plus d’une décennie de négociations diplomatiques qui ont débuté en 1980 ainsi que d’années de sensibilisation avec le monde universitaire, la société civile, l’industrie et les gouvernements. Son ouverture à la signature à Paris, en 1993, a marqué l’aboutissement d’un processus multipartite. Il s’agissait d’un succès historique dans le domaine du désarmement. Pour la première fois, les ?tats avaient accepté de ne jamais, en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, transférer ni utiliser des armes chimiques et de détruire de manière vérifiable leurs arsenaux chimiques.
Le processus de destruction de ces arsenaux déclarés à l’OIAC sera bient?t achevé. Toutefois, les événements mondiaux actuels ont montré que la prévention de la réapparition des armes chimiques est une question qui ne sera jamais résolue.
Ce qui a été réalisé
Les réalisations de l’OIAC au cours des 25 dernières années sont claires, concrètes et durables. ? ce jour, ont adhéré à la Convention sur les armes chimiques, ce qui signifie que 98 % de la population mondiale est couverte par sa protection. Plus de 99 % de tous les stocks d’armes chimiques déclarés ont été détruits . Le dernier ?tat partie à la Convention qui possède des armes chimiques devrait achever leur destruction en 2023. De même, des progrès considérables ont été réalisés sous la supervision de l’OIAC pour détruire des armes chimiques datant de la Seconde Guerre mondiale.
En outre, l’OIAC continue d’enregistrer des progrès importants face à un autre défi : réduire le risque que des produits chimiques dangereux tombent entre de mauvaises mains. Chaque jour, l’industrie chimique, toujours florissante, utilise de grandes quantités de produits chimiques ? à double usage ? dangereux à des fins pacifiques et totalement légitimes. Dans ce contexte, l’OIAC a, à ce jour, effectué dans plus de 80 ?tats parties afin de garantir que la fabrication de ces produits chimiques soit uniquement destinée à des fins légitimes.
Outre ses activités en matière de désarmement et de non-prolifération, l’OIAC soutient les par le biais d’un vaste éventail de programmes de coopération internationale. Il s’agit d’activités visant à renforcer la législation nationale ainsi que de programmes de formation pour améliorer les compétences des premiers intervenants en cas d’urgence chimique, à renforcer l’expertise des douaniers et à assurer une meilleure protection contre les produits chimiques toxiques.
Les réalisations de l’OIAC ne sont pas passées inaper?ues. En 2013, le a été décerné à l’Organisation pour ses ? efforts soutenus en faveur de l’élimination des armes chimiques ?.
Un quart de siècle après avoir ouvert ses portes, l’OIAC doit, cependant, faire face à d’immenses défis. Sa réponse détermine son orientation actuelle et définira son avenir.
Les défis actuels et futurs : empêcher la réapparition des armes chimiques
Au cours de la dernière décennie, des violations des normes internationales contre l’emploi d’armes chimiques ont été commises en Iraq, en Malaisie, en Russie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni.
? cet égard, les violations les plus flagrantes et les plus systématiques se sont produites en . L’accès de ce pays à la Convention sur les armes chimiques en 2013 a été une t?che particulière, mais elle demeure inachevée. Il est inquiétant de constater qu’après neuf ans, le dossier des armes chimiques syriennes se trouve toujours dans l’impasse.
Dans toutes ces situations, l’OIAC a pris des mesures. Dans le cas de la Syrie, les ?tats parties, par le biais des décisions des organes directeurs, ont résolument exigé qu’elle déclare et détruise toutes ses armes chimiques ainsi que ses usines de fabrication d’armes chimiques. Son secrétariat continue de mettre en ?uvre les mandats re?us par le biais de ces décisions.
D’autres incidents récents, tels que les tentatives d’empoisonnement de la famille Skripal à Salisbury (Royaume-Uni), en 2018, et d’, en 2020, sont très inquiétants. Le secrétariat de l’OIAC a fourni une assistance technique au Royaume-Uni et à l’Allemagne afin de confirmer l’identité des agents de guerre chimiques utilisés.
Ces cas d’emploi d’armes chimiques mettent en lumière une autre question très préoccupante : l’acquisition potentielle d’armes chimiques et leur utilisation malveillante par des acteurs non-étatiques. Il a été bien établi, par exemple, que a déployé à plusieurs reprises des armes chimiques en Syrie et en Iraq. Pour faire face à cette menace, l’OIAC a encouragé l’échange d’informations et le partage d’expériences entre ses ?tats Membres afin de contrer les .
L’industrie chimique s’est développée dans le monde, à la fois par le nombre d’usines construites et par la sophistication technique, ce qui ajoute des risques supplémentaires. En particulier, la gestion des substances dangereuses tout au long de leur cycle de vie constitue un autre défi. L’objectif doit donc consister à empêcher que ces substances ne soient détournées pour nuire aux populations et causer des dég?ts aux infrastructures et à l’environnement à chaque étape du processus : recherche, développement, fabrication, commercialisation et transport, stockage et emploi.
En abordant cette question, notre première ligne de défense consiste à renforcer . Il incombe aux ?tats parties de promulguer et d’appliquer la législation nécessaire, conformément aux processus constitutionnels nationaux. Cet effort nécessite la participation active et l’engagement de divers acteurs et institutions nationaux, entre autres des parlements et du pouvoir judiciaire, ainsi que des ministères des affaires étrangères, de la défense, de l’intérieur, du commerce et des sciences. Gr?ce à ses programmes d’assistance et de coopération, le secrétariat de l’OIAC soutient les ?tats parties dans cette entreprise.
Suivre le rythme des progrès scientifiques et technologiques
Par ailleurs, l’OIAC suit la rapidité impressionnante des progrès scientifiques et technologique en renfor?ant constamment les capacités de son personnel afin de s’assurer qu’il est en mesure de s’acquitter de nos mandats de manière efficace et effective.
Le nouveau Centre de chimie et de technologie de l’OIAC, actuellement en cours de construction dans la banlieue de La Haye, fera partie intégrante de cette entreprise. Bénéficiant d’un soutien important des ?tats Membres de l’OIAC, il nous permettra d’effectuer des recherches et des analyses, d’offrir une formation et de mener des activités de coopération et d’assistance internationales afin d’améliorer la mise en ?uvre de la Convention.
Sa construction devrait être achevée à la fin de 2022 et le centre sera inauguré au printemps 2023. Il témoignera de l’engagement de la communauté internationale à contribuer à la paix et à la sécurité et montrera que le secrétariat de l’OIAC continue de remplir son mandat malgré les difficultés causées par la pandémie.
Toutes les parties prenantes doivent jouer leur r?le
Le succès de l’OIAC, au cours des 25 dernières années, est le résultat du dévouement et des efforts de ses ?tats Membres, de son personnel et de ses autres partenaires.
Si les défis sont importants, la norme contre l’utilisation des armes chimiques est restée forte. Le tabou est solide et universel.
Mais nous devons rester vigilants et, s’il le faut, être prêts à prendre des mesures pour faire face à toute violation présumée ou prouvée de la norme.
Aujourd’hui, il existe des craintes et des menaces quant à l’utilisation d’armes de destruction massive en Ukraine. Il doit être rappelé que tous les 193 ?tats parties à la Convention, y compris la Fédération de Russie et l’Ukraine, se sont solennellement et volontairement engagés à respecter ses strictes obligations.
L’esprit de collaboration et de coopération multipartites qui a conduit à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques il y a 25 ans est encore très fort, et il est essentiel que toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements, la société civile, le monde universitaire, l’industrie chimique et l’ensemble de la communauté internationale, continuent de jouer leur r?le.
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