2013-UNAT-374, Koutang
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a soutenu qu'il ne pouvait pas soutenir la conclusion de l'UNDT que les actions de M. Koutang ne constituaient pas une faute. Unat a jugé que la sanction imposée n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée et, en tant que tel, UNAT a jugé qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la grande discrétion de l'administration en matière disciplinaire. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. UNAT a autorisé l'appel et annulé le jugement UNDT.
Le requérant a contesté son licenciement sommaire (qui a ensuite été commué en séparation avec paiement au lieu d'un avis et d'indemnisation de licenciement) pour une faute impliquant, en somme, son engagement extérieur avec une entreprise privée, y compris l'installation d'un routeur privé qui permettrait aux parties externes d'utiliser Les ressources d'entreprise du PNUD et éventuellement son réseau. Undt a trouvé en faveur du demandeur, concluant que les accusations d'inconduite n'étaient pas maintenues et que, en tout état de cause, la sanction n'était pas proportionnée à l'infraction.
Lors de l'examen d'une sanction disciplinaire, le rôle du tribunal est d'examiner si les faits sur lesquels la sanction est fondée a été établie, si les faits établis sont considérés comme une faute et si la sanction est proportionnée à l'infraction. L'UNAT ne remplacera pas les critères de l'administration pour son propre jugement.